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France
23/12/2016 - 18:20

Affaire Cahuzac: peines exemplaires ou contre-exemple judiciaire?

Jérôme Cahuzac a été condamné le 8 décembre à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine exemplaire pour l’ancien ministre socialiste du Budget qui avait fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille politique. Un jugement qui dépasse le simple cadre légal ?



CC0 Public Domain
CC0 Public Domain
L’hypocrisie de Jérôme Cahuzac, jurant la main sur le cœur devant l’Assemblée Nationale ne pas détenir de comptes cachés, a frappé durablement l’opinion publique française. Au point d’influencer les juges en charge du dossier ? Car si les faits reprochés à l’ancien ministre et à son ex-femme sont incontestables, ils n’auraient sans doute pas valu la même sévérité à des contribuables lambda.
Si les sommes en jeu semblent astronomiques pour le commun des mortels (3,5 millions d’euros dissimulés au fisc entre 2009 et 2012), force est de constater qu’il s’agit d’un pactole assez modeste dans le monde des super-riches et des comptes off-shore. De l’argent acquis légalement dans le cadre de l’activité professionnelle de Jérôme Cahuzac et que ce dernier a simplement « oublié » de déclarer.
Dans ce contexte, un redressement fiscal musclé, assorti de lourdes pénalités et éventuellement d’une peine de prison avec sursis, aurait été la norme pour un rentier anonyme. Mais les juges ont, semble-t-il, voulu faire un exemple avec Jérôme Cahuzac. Un exemple qui ne peut s’expliquer que par la dimension symbolique du dossier et le parjure du ministre Cahuzac.

Mais ce procès ultra-médiatisé et éminemment politique a fait des victimes collatérales. L’ex-épouse du ministre d’abord, Patricia Cahuzac, condamnée à deux ans de prison ferme pour avoir servi de prête-nom à son mari. Une peine qui semble disproportionnée avec l’infraction d’un simple point de vue juridique.
La condamnation de la Banque Reyl, un établissement genevois où le couple Cahuzac avait un temps déposé six cent mille euros, confine à l’absurde. Seule banque poursuivie dans ce dossier (les Cahuzac avaient pourtant déposé près de trois millions d’euros dans d’autres banques suisses), la Banque Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million pour avoir été "l'instrument de la dissimulation des avoirs".
Pourtant, la Cour a indiqué que l’établissement suisse n’avait effectué aucune opération illégale dans son pays. L’interdiction d’exercice de toute activité bancaire en France, pourtant requise par le Procureur, n’a d’ailleurs pas été retenue par le juge. Comment expliquer alors cette demi-condamnation ?

Pour le journaliste spécialisé Ricardo Payro, la justice s’est focalisée sur la Banque Reyl,  un établissement bancaire indépendant, car il s’agit d’une « proie facile ». Qui leur a permis de ne pas s’attaquer de front aux géants du secteur que sont BNP Paribas, la Banque Postale ou UBS… autant de banques où les Cahuzac avaient déposés le gros de leurs avoirs défiscalisés.
Par quelque bout qu’on le prenne, le procès Cahuzac laisse un goût d’inachevé. La sensation que le système politique français s’est racheté une virginité à moindre coût, sans lutter contre les racines de la corruption qui le gangrène. L’impression que les juges sortent résolument de leur rôle dans les dossiers médiatisés pour goûter eux aussi à leur quart d’heure de gloire.
La suite (et fin ?) de cette farce judiciaire se déroulera dans quelques mois. Jérôme Cahuzac a en effet annoncé faire appel du verdict. Il y a hélas fort à parier que les débats demeureront du même acabit.

Claude Martin




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