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Faits Divers - Société
08/09/2010 - 19:01

Bercy propose d'appliquer la TVA à 19,6% sur le triple-play

Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi qu'il proposait d'appliquer le taux de TVA de 19,6% à l'intégralité des offres "triple-play", ce qui permettrait à l'Etat d'engranger des centaines de millions d'euros de recettes supplémentaires dans un contexte budgétaire tendu.



Bercy propose d'appliquer la TVA à 19,6% sur le triple-play
Bercy propose d'appliquer la TVA à 19,6% sur le triple-play
Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi qu'il proposait d'appliquer le taux de TVA de 19,6% à l'intégralité des offres "triple-play", ce qui permettrait à l'Etat d'engranger des centaines de millions d'euros de recettes supplémentaires dans un contexte budgétaire tendu. Cette décision, si elle est validée par l'Elysée et Matignon, répondrait à une demande de la Commission européenne. Le 18 mars, Bruxelles a mis en demeure les autorités françaises de modifier la législation concernant le découpage de la TVA pour le triple-play (télévision, internet, téléphone fixe), estimant que cette prestation jugée unique appelait un taux de taxation unique. Actuellement, ces offres sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente environ la moitié de la facture. "C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président et du Premier ministre dans les prochains jours", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde au sujet d'une taxation unique à 19,6%. Cette mesure, qui permettrait selon Bercy d'engranger "plusieurs centaines de millions d'euros", devrait être intégrée au projet de loi de Finances pour 2011 qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres. Du côté des opérateurs télécoms, le seuil des 30 euros s'est imposé ces dernières années pour le prix de l'offre triple play en France et une éventuelle augmentation de la taxe pourrait se traduire par une érosion de la rentabilité. France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Iliad pourraient peiner à répercuter cette éventuelle augmentation de la taxation sur leurs clients, d'autant que des initiatives commerciales récentes tendent plutôt vers une baisse des prix. Le gouvernement semble en revanche avoir renoncé au projet de relever la TVA sur la chaîne cryptée Canal+. Un relèvement de la fiscalité sur les chaînes payantes elles-mêmes aurait obligé Canal+, filiale du groupe Vivendi, à augmenter le prix de son abonnement, au risque de perdre des abonnés, ou à dénoncer ses engagements en faveur de la création.(reuters)

Google Instant : les résultats s'affichent désormais en live
La fonction était jusqu'ici réservée à quelques privilégiés américains. Google lance ce mercredi 8 septembre Instant dans six pays, dont la France. Avec ce nouveau mode de recherche, les résultats s'affichent presque en temps réel. Au fur et à mesure que l'internaute tape sa requête, la page de résultats se modifie sous ses yeux. Selon Google, Instant ferait gagner un temps précieux à ses utilisateurs. Mais il permettrait aussi des économies de ressources en serveurs. A en croire l'américain, cette fonction raccourcirait chaque requête de 2 à 5 secondes. « Si tout le monde utilise Google Instant, nous estimons que nous pourrons gagner 3,5 milliards de secondes par jour, ce qui constitue une économie de 11 heures toutes les secondes », explique le moteur de recherche sur la page dédiée à Instant. Pour accéder à Instant, l'internaute doit être connecté à son compte Google avec son adresse Gmail. L'affichage des résultats en quasi-temps réel fonctionne avec les navigateurs Chrome 5, Firefox 3, Safari 5 et suivants et Internet 8. Les internautes qui auront validé cette option pourront à tout moment revenir à l'affichage classique des résultats grâce au lien situé à côté du champ de recherche. Dans ses FAQ, le moteur indique que, « selon ses projections, Instant ne ralentira pas votre connexion à Internet. Nous programmons de le désactiver automatiquement pour les connexions très lentes ». Des propos censés rassurer les internautes échaudés par l'affichage animé des logos mis en ligne par Google à l'occasion du lancement d'Instant.(01.net)

Source: Yahoo Actualités

Victor Nouioua



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