Guantanamo: nouvelles poursuites judiciaires contre l'administration Obama

Selon des documents de justice, la première plainte concerne la situation d'un Chinois ouïghour dont la justice a exigé la libération le 20 juin mais que le gouvernement américain n'a toujours pas transféré dans un pays d'accueil. Les Ouïghours sont une minorité musulmane qui se plaint d'être victime de répression de la part du gouvernement chinois.

Ses avocats demandent à la cour d'appel fédérale de Washington de condamner le secrétaire à la Défense Robert Gates pour "outrage à la cour". Il a selon eux "continuellement refusé de se conformer à la décision" de la cour d'appel, l'enjoignant de libérer Huzaifa Parhat après sept ans de détention.

Ils réclament que l'arrêt de la cour d'appel "contienne une menace de sanctions, suffisante pour que (M. Gates) se conforme rapidement à la décision" de juin.

L'autre poursuite, déposée par plus d'une quinzaine de détenus, conteste le contenu des nouvelles règles édictées par l'administration Obama le 13 mars justifiant la détention par l'Etat de prisonniers soupçonnés de terrorisme, selon des documents de justice également obtenus ce lundi.

Le ministère de la Justice a annoncé qu'il n'emploierait plus l'expression "combattant ennemi" comme le faisait l'administration Bush, et que la détention "se basera sur les lois internationales". Il a précisé que seuls seront détenus "ceux qui ont apporté un soutien important à Al-Qaïda ou aux talibans".

Mais pour les avocats de détenus, même s'il s'agit d'un "recul partiel", l'"approche conceptuelle aujourd'hui avancée n'a pas beaucoup changé".

Ils reprochent au gouvernement de s'appuyer sur la décision du Congrès d'autoriser l'entrée en guerre des Etats-Unis contre le terrorisme, fin 2001, pour justifier que des hommes puissent continuer à être enfermés sans inculpation ni procès.

Cette législation "repose entièrement sur un ordre exécutif", regrettent les avocats. Le choix politique de détenir des hommes sans les inculper parce que jugés trop dangereux pour être libérés est "un de ceux qui doit être examiné par le Congrès, pas par l'exécutif", estiment-ils.

Vendredi, des avocats de détenus avaient déjà déposé plainte contre l'administration Obama accusée de ne pas appliquer les règles des Conventions de Genève sur les prisonniers à Guantanamo comme elle l'avait promis.


Source: Yahoo News