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Internet
20/07/2009 - 19:01

Hadopi 2 : Plus de 800 amendements à l’Assemblée nationale

A 17H30, il y a quelque 818 amendements qui ont été déposés sur le projet de loi Hadopi. L'obstruction continue et le travail parlementaire risque donc d'être chargé.



Selon les proches de Franck Riester, « on ne dépassera pas la barre des 900 » amendements en fin de journée.

Le compteur continue cependant de progresser au fur et à mesure de la mise en ligne. Reste que le travail va être chargé en séance : si en commission on peut examiner les textes par paquet, en séance, chaque orateur peut intervenir.

Seule contrainte : il ne peut intervenir qu'une seule fois pour défendre un texte dupliqué. Comment faire ? Il suffit par exemple de constituer 8 groupes à partir d'un stock de 10 députés réunis selon des formules différentes...

Chaque parlementaire peut alors prendre la parole 2 minutes, chrono. Cela nous assure ainsi 30 heures de présentation d'amendements (pour 900 amendements), sans compter les autres retards possibles : rappel au règlement, incident de séance, etc.

« Il faut avoir les troupes et voir s'ils seront mobilisés. S'ils sont 5 dans l'hémicycle, cela tiendra deux jours. »


Source: Yahoo News
Awa Diakhate

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En bref
01/05/2012 11:04

Sénégal: L'Assureur ASKIA veut une directive UEMOA sur le respect des droits humains

Sénégal: L'Assureur ASKIA veut une directive UEMOA sur le respect des droits humains
 Mame Penda Gueye, Directeur des engagements et des affaires juridiques de la compagnie d’assurance sénégalaise Askia Assurances toutes branches au Sénégal, a proposé samedi que  l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA ) prenne une directive communautaire sur  le respect des droits humains sur les lieux de travail.  « Il faut la réadaptation des textes nationaux par la mise en place d’une directive communautaire sur le respect des droits humains dans les lieux de travail », estime Mme Gueye qui animait une communication sur les droits humains et la prévention des risques professionnels, à l’occasion de la commémoration du Mois africain de la prévention. La compagnie d'Assurances toutes branches ASKIA Sénégal qui de par ailleurs vient de mettre en ligne un site Web Forum  "Askia Aassurances Sénégal Infos "  prône l'augmentation des sanctions contre les violations des droits humains dans les entreprises tout en renforçant le contrôle des inspecteurs du travail. A propos de debat, il sera vif sur le tout nouveau site Web  Askia Aassurances Sénégal Infos et l'on nous assure que le theme des droits humains dans le travail en sera l'un des sujets.

Source:  www.starafrica.com/fr/emploi/  
Sylvie Delhaye

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