La Cour d'appel valide la procédure sur "Le Ponant"

La Cour a rejeté une demande d'annulation de cette procédure déposée par les avocats de la défense qui la jugeaient illégale, a-t-on précisé de même source. La décision est conforme aux réquisitions du parquet général qui avait estimé en mars dernier que l'engagement de forces militaires françaises en Somalie s'analyse comme un acte de gouvernement, qui ne relève pas du contrôle de l'autorité judiciaire.

Les six Somaliens ont été arrêtés le 11 avril 2008 en territoire somalien par l'armée française et sont arrivés le 16 avril à Paris où ils ont été placés en garde à vue. Ils ont ensuite été présentés à un juge d'instruction qui les a mis en examen le 18 pour "arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages en vue d'obtenir une rançon commise en bande organisée".

Les avocats de la défense contestent notamment la légalité de la détention de ces six personnes par l'armée française, avant qu'elles soient remises aux autorités judiciaires. Ils considèrent qu'ils ont été privés de leurs droits les plus élémentaires avant d'être placés en garde à vue.

En décembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé d'une année supplémentaire une mesure autorisant les pays tiers à entrer dans les eaux territoriales somaliennes, et à utiliser "tous les moyens nécessaires" pour déjouer les actes de piraterie en mer. En vertu de la résolution adoptée à l'unanimité des 15 membres du Conseil de sécurité, presque tous les pays ont le droit d'intervenir contre les pirates au large des côtes somaliennes.

Six autres pirates somaliens, arrêtés en septembre 2008, ont été transférés en France et mis en examen pour avoir pris en otage et retenus deux Français sur leur voilier dans le golfe d'Aden.


Source: Yahoo News