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Monde: Toute l'Actu
30/03/2006 - 22:47

Le CPE & le Conseil constitutionnel

Paris - Le Contrat première embauche a été validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi sans réserve d'interprétation l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, qui crée le Contrat première embauche (CPE). Tous les regards sont désormais tournés vers Jacques Chirac, qui s'exprimera vendredi soir à 20h à la télévision pour dire s'il promulgue la loi ou demande au Parlement une deuxième délibération.



Pierre MAZEAUD
Pierre MAZEAUD
Le verdict du Conseil constitutionnel, rendu public à 19h30 après une longue journée de délibération, a été sans surprise. Les »sages», saisis le 14 mars dernier par les députés et sénateurs socialistes, ont rejeté sans grande surprise tous les griefs de forme et de fond contre le CPE: l'absence de consultation préalable du Conseil d'Etat, le recours à l'article 49-3 pour faire passer le texte à l'Assemblée nationale ou encore le fait que le nouveau contrat, réservé au moins de 26 ans, créerait une «rupture d'égalité».
»Aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'interdit au législateur de prendre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes», a estimé le Conseil en se référant à sa «jurisprudence constante».
Contrairement aux pronostics, les 10 «sages» n'ont émis aucune réserve d'interprétation sur les points les plus contestés du CPE, l'absence de motivation en cas de licenciement et la durée de la période d'essai de deux ans.
Le Conseil a validé le reste de la loi sur l'égalité des chances, hormis deux articles mineurs, censurés car ils étaient issus d'amendements «dépourvus de tout lien avec le projet de loi».
La balle est désormais dans le camp de Jacques Chirac.

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S. D. Source Web



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