Le couvre-feu dans les banlieues

«Je vous confirme que la décision de principe a été prise. Nous verrons au fur et à mesure de l'évolution des événements à son application ciblée sur une partie du territoire national», a indiqué le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy à l'issue d'un conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat Jacques Chirac.
Conformément aux dispositions de la loi du 3 avril 1955, des perquisitions vont être possibles durant douze jours lorsqu'il y aura «suspicion» de détention d'armes dans les banlieues, a-t-il dit. «La politique du gouvernement, c'est la fermeté, le sang-froid et la mesure», a-t-il ajouté. Le Journal Officiel publiera mercredi ce décret.
Procédure rarissime utilisée pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence, avec couvre-feu, avait aussi été décrété en décembre 1984 en Nouvelle-Calédonie, territoire français de l'océan Pacifique, pour y rétablir l'ordre.
Ce texte donne notamment pouvoir aux préfets «d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté», ce qui peut s'apparenter à un couvre-feu même si le terme n'apparaît nulle part dans le texte.
Le représentant de l'Etat dans le département peut également «instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé» et «interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics».

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