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Régions
17/11/2009 - 13:58
Revers pour la commission d'enquête sur les sondages de l'ElyséeLa commission des Lois de l'Assemblée nationale a déclaré irrecevable mardi la demande de création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Elysée, suivant en cela le gouvernement.
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aura toutefois le dernier mot sur cette demande du groupe socialiste.
Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République, l'Elysée a communiqué à l'Assemblée nationale les factures des enquêtes commandées en 2008 et 2009. Le budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009. Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été entendu le 13 octobre par la commission des Finances de l'Assemblée. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête. La demande du groupe socialiste sera examinée mardi prochain lors de la conférence hebdomadaire des présidents. Source: Reuters via Yahoo News 
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