Aujourd’hui vendredi 16 mars 2007, j’ai reçu un courrier de la part du Président de notre intercommunalité Bernard GRANIE (comme très certainement l’ensemble de mes collègues du conseil municipal) qui nous fait parvenir un document de Ouest Provence « numéro spécial mars 2007 » afin de nous expliquer la répartition des ressources entre les communes de notre territoire.
Avec des chiffres précis, des graphiques et autres camemberts afin de nous convaincre que le souhait de Ouest Provence de vouloir modifier les statuts de notre intercommunalité était légitime, notamment en matière de représentation au sein du Comité Syndical de Ouest Provence.
Lors du dernier conseil municipal en date du 14 mars 2007 la liste majoritaire dont je suis, avec la liste d’opposition UMP ont refusé ce projet en votant contre cette modification de la décision institutive du SAN Ouest Provence qui défavorise notre ville.
Seule la liste d’opposition « contrat citoyen » a voté pour ce projet qui va l’encontre de « la juste place d’ISTRES ». Les Istréens jugeront ce comportement.
Pour ma part, je ne vois aucun intérêt d’augmenter le nombre de délégués communautaires en le passant de 56 actuellement à 71 dans le futur si cette délibération était acceptée.
Il me semble que l’esprit de la loi sur l’intercommunalité est avant tout, pour l’ensemble des citoyens de notre territoire, un esprit de justice, d’équilibre et de solidarité.
La répartition des ressources de Ouest Provence doit être identique pour l’ensemble des 93823 habitants de Ouest Provence.
La vraie question aujourd’hui est de savoir ce qui a précipité ce projet de modification de l’institution Ouest Provence dont nous n’en avions jamais entendu parler avant les élections de décembre 2006.
Et si le résultat avait été différent, est-ce que l’on souhaiterait modifier de la même manière la représentativité des 6 villes de Ouest Provence ?
Et pourquoi pas une élection au suffrage universel des élus communautaires ?
On pourrait l’interpréter comme l’instauration d’une nouvelle étape dans la hiérarchie territoriale. Mais il s’agit simplement d’être cohérent quant au mode de désignation des élus communautaires. Il faudrait uniformiser au niveau national le mode de désignation de ces élus.
Il est important de tenir compte de la règle de non cumul des mandats, car en effet quand on connaît la charge de travail liée à la fonction de Président ou de Vice-président d’une intercommunalité, les journée ne font que 24 heures.
Donc si un jour la désignation des élus communautaires devait se faire au suffrage universel direct alors forcément cette fonction ou ce mandat sera comptabilisé comme il se doit. Alors que le mandat d’un simple conseiller municipal d’une petite commune est pris en compte, celui d’un Président d’une intercommunalité ne figure pas dans la loi sur le cumul des mandats.