Le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP) prévoit une série de mesures destinées à mieux prendre en charge les préoccupations des élus locaux et à favoriser la mise à disposition, dans les délais, des ressources aux collectivités locales.
Le Secrétaire général dudit ministère Cheikh Tidiane Diop a en donné l’assurance, vendredi à dakar, à l’ouverture d’un atelier sur la fiscalité locale et le modèle de contrat de performance entre la Direction générale des impôts et domaines et des Collectivités locales.
"Nous avons annoncé un certain nombre de mesures parce que la fiscalité locale constitue l’un des grands chantiers de réformes de l’acte 3 de la décentralisation dans sa deuxième phase parce qu’après la phase institutionnelle, il faut travailler à parachever la deuxième phase qui est plus financière" a-il-dit.
C’est à ce titre, a-t-il expliqué, que "le ministère de l’Economie a voulu donner, au-delà, de la réponse législative qui touche au texte, une réponse institutionnelle en réorganisant ces services pour être plus en phase avec les besoins qui font jour dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation".
"On a voulu donner aux élus locaux, au plan structurel, une réponse adaptée en créant d’abord au niveau de la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor, la direction des secteurs publics locaux", a-t-il soutenu.
Selon Cheikh Tidiane Diop, cette direction va constituer une sorte de "structure centrale interface des élus locaux pour assurer une meilleur prise en charge de leurs préoccupations dans le cadre du recouvrement de leur ressource".
M. Diop a en outre parlé de l’érection d’une structure au niveau de la Direction générale des impôts et domaine (DGID) qui aura en charge de prendre les préoccupations des élus locaux en matière d’assiette, de liquidation pour favoriser la mise à disposition dans les délais, des ressources aux collectivités locales.
"Il est souvent arrivé que les ressources ne soient pas mises à disposition au milieu de l’année", a dit le SG du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, soulignant que "cette mesure va permettre de juguler ce fait qui est handicapant pour les collectivités locales".
Toutefois, il a relevé que "la gestion des impôts locaux a des difficultés tant du point de vue de l’assiette que du recouvrement" et pour la résolution desquels les administrations de l’Etat et les collectivités locales doivent travailler ensemble.
Par ailleurs, M. Diop a invité les acteurs concernés à "finaliser la réflexion" sur l’institutionnalisation et la formalisation des résultats et l’établissement de contrat de performance entre la DGID et les collectivités locales pour leur recouvrement avec la fixation d’objectif pour l’assiette et le recouvrement des impôts locaux et d’assurer leur évaluation.