La dématérialisation des procédures administratives a été identifiée comme accélérateur dans la perspective de doter le Sénégal d’un climat des investissements parmi les plus attractifs en Afrique, a déclaré, jeudi, la directrice de cabinet du ministre de la Justice, Aminata Fall Cissé.
"Avec une dématérialisation performante du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et une gestion efficiente du portail Seninfogreffe, la protection des investissements et la résolution de l’exécution des contrats seront ainsi fortement améliorés pour une justice commerciale plus efficace", a t-elle assuré.
Cette dématérialisation permettra "d’accroitre les volumes de crédits accordées aux PME grâces à l’accessibilité de l’information et des documents de sûreté réelles", a t-elle ajouté.
Aminata Fall Cissé s’exprimait à l’ouverture d’un atelier de restitution et de validation du rapport de l’étude sur l’amélioration du cadre la modernisation RCCM, organisé par le ministère de la Justice en collaboration avec la Banque mondiale.
Cette étude examine les voies et moyens pour doter le Sénégal d’un
RCCM moderne et en faire le principal outil d’une gestion professionnelle de l’information économique
Selon Mme Cissé, l’Etat du Sénégal, à travers le ministère de la Justice, a décidé de s’inscrire dans cette dynamique avec la mise en place d’un projet de dématérialisation du RCCM, conformément aux recommandations de l’OHADA contenues dans les Actes uniformes relatifs au droit commercial général (AUDCG) et aux sûretés.
Ce projet a été formalisé le 28 janvier 2014 par la signature d’un protocole d’accord tripartite portant sur la dématérialisation des formalités du RCCM et du portail public Seninfogreffe entre le ministère de la justice, l’APIX et GAINDE 2000, a rappelé la directrice de cabinet.
Elle a précisé que la dématérialisation a été rendue effective au Sénégal avec le "déploiement du logiciel en mai 2014, sur les deux sites stratégiques à savoir le bureau du RCCM de Pikine et le Bureau d’appui à la Création d’Entreprise de l’APIX".
Avec cette dématérialisation des écritures du RCCM, "le Sénégal a gagné quatre places dans le classement Doing business de 2014. Ce qui est de nature à attirer les investisseurs étrangers et à améliorer le climat des affaires", a t-elle souligné.
Il s’agit pour la représentante de garde des Sceaux "d’une performance de l’Etat du Sénégal qui est le premier des 17 pays de la zone de l’OHADA à traiter l’ensemble des formalités du RCCM dans une plateforme dématérialisée".
C’est la raison pour laquelle elle a affirmé que le gouvernement du Sénégal "attend avec grand intérêt les recommandations qui sortiront de cet atelier", tout en plaidant pour ’"l’implication de toutes les administrations, partenaires et utilisateurs du système" dans ce processus.