Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, purge déjà en France une peine de huit ans de prison prononcée le 26 décembre 2007 par la justice tchadienne pour tentative d'enlèvement d'enfants.
Il a été de par ailleurs mis en examen mercredi, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie", par les juges chargés de l'enquête française sur les activités de l'association.
M. Breteau est aussi poursuivi pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" par les magistrats, Yann Daurelle et Martine Vezant.
Conformément aux réquisitions du parquet, M. Breteau a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres mis en examen et témoins assistés.
Ce contrôle judiciaire ne s'appliquerait donc qu'en cas de grâce du président Idriss Deby Itno sur le volet tchadien de l'affaire.
Avant sa mise en examen, M. Breteau a été brièvement entendu mardi à la brigade des mineurs à Paris où, selon des sources concordantes, il n'a pas souhaité répondre aux policiers.
Son avocate, Céline Lorenzon, n'était pas joignable mercredi en fin d'après-midi.
Il a été de par ailleurs mis en examen mercredi, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie", par les juges chargés de l'enquête française sur les activités de l'association.
M. Breteau est aussi poursuivi pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" par les magistrats, Yann Daurelle et Martine Vezant.
Conformément aux réquisitions du parquet, M. Breteau a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres mis en examen et témoins assistés.
Ce contrôle judiciaire ne s'appliquerait donc qu'en cas de grâce du président Idriss Deby Itno sur le volet tchadien de l'affaire.
Avant sa mise en examen, M. Breteau a été brièvement entendu mardi à la brigade des mineurs à Paris où, selon des sources concordantes, il n'a pas souhaité répondre aux policiers.
Son avocate, Céline Lorenzon, n'était pas joignable mercredi en fin d'après-midi.