Il envisage notamment un étalement du paiement sur plusieurs années. Une demande qu'avait avancée le fournisseur d'accès à Internet Free. Celui-ci était le seul candidat, lors du premier appel d'offres de la licence, en juillet, mais sa candidature avait été rejetée. Les services de Bercy ont préparé les textes modifiant les conditions financières d'attribution de la licence, dont la redevance s'élève à 619 millions d'euros. Toutefois, aucun texte n'a encore été soumis à l'arbitrage de l'Élysée. Les trois acteurs en place menacent de saisir la justice.
L'Economie en temps réel et en continu
22/11/2007 14:41
Bercy repense la quatrième licence 3G
La Tribune
Le ministère de l'Économie est prêt à revoir les termes d'attribution de la quatrième licence 3G.
Nicolas Maury
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