Certaines batailles sont faites d’avancées et de reculs. Il en va ainsi du combat contre l’exploitation des travailleurs étrangers dans l’agriculture, mené par le Collectif de défense des travailleurs agricoles saisonniers (Codetras) avec l’audience qui s’est déroulée hier à la cour administrative d’appel de Marseille. Certes, le jugement a été mis en délibéré le 14 janvier mais le plaidoyer de la commissaire du gouvernement n’était pas très optimiste.
En février dernier, le tribunal administratif (TA) avait reconnu que Baloua Aït Baloua – travailleur agricole durant 23 ans à Charleval – n’était rentré au Maroc chaque année que pour « respecter les apparences d’un contrat temporaire voulu par son employeur et l’administration ». Il demandait alors à la préfecture de lui accorder une carte de résident de 10 ans. Cette décision mettait fin à une certaine hypocrisie et saluait aussi le courage d’un travailleur ayant osé briser l’omerta en vigueur dans le secteur. M. Baloua a en effet été devant le Prud’hommes, sachant que sur les 23 années travaillées, 6 300 heures n’ont pas été payées.
L’appréciation n’est cependant pas partagée par la commissaire du gouvernement durant l’audience qui s’est déroulée hier suite à l’appel de la préfecture. Si Mme Paix a noté qu’« il est certain que ces pratiques consistant à faire venir systématiquement des étrangers pour des périodes longues et reconduites et ne pas leur donner ensuite de droit au séjour peuvent paraître choquantes », elle a ensuite estimé que « cela ne constitue pas une erreur, le contrat saisonnier étant synonyme de précarité et impliquant un retour au pays d’origine ». Concernant plus précisément « la sauvegarde des apparences » conclue par le TA, elle estime que « ce n’est pas établi car le retour au pays peut être lié à sa famille toujours là-bas ». Ainsi, même si « la morale est choquée dans cette affaire, ce n’est pas au juge de requalifier la situation mais au législateur de travailler ». Si le mot « choquant » apparaît plusieurs fois, sa conclusion est cependant de débouter M. Baloua et de donner raison à la préfecture.
Le dossier suivant, celui de Habib Chorfa, connaît une fortune différente. Dans son cas, la préfecture fait appel d’une décision du tribunal administratif de lui accorder une carte de séjour temporaire d’un an. M. Chorfa a été victime d’un accident du travail. Contrairement à ce qu’avait estimé la médecine du travail, le TA pense que les pathologies dont souffre aujourd’hui ce travailleur saisonnier, sont liées à son accident de travail et que le moins qu’on puisse faire est de ne pas le renvoyer se faire soigner chez lui. Ici, Mme Paix partage les conclusions : « Les questions de santé justifient un titre de séjour auquel M. Chorfa ne peut prétendre dans le cadre de la carte pour étranger malade puisque le médecin a expliqué que sa maladie certes grave pouvait être soignée au Maroc. » Estimant que « M. Chorfa aurait dû être régularisé à titre humanitaire », la commissaire du gouvernement a donc demandé au président du tribunal, M. Moussaron, de rejeter la demande de la préfecture. Là encore, le délibéré a été fixé au 14 janvier prochain.
En février dernier, le tribunal administratif (TA) avait reconnu que Baloua Aït Baloua – travailleur agricole durant 23 ans à Charleval – n’était rentré au Maroc chaque année que pour « respecter les apparences d’un contrat temporaire voulu par son employeur et l’administration ». Il demandait alors à la préfecture de lui accorder une carte de résident de 10 ans. Cette décision mettait fin à une certaine hypocrisie et saluait aussi le courage d’un travailleur ayant osé briser l’omerta en vigueur dans le secteur. M. Baloua a en effet été devant le Prud’hommes, sachant que sur les 23 années travaillées, 6 300 heures n’ont pas été payées.
L’appréciation n’est cependant pas partagée par la commissaire du gouvernement durant l’audience qui s’est déroulée hier suite à l’appel de la préfecture. Si Mme Paix a noté qu’« il est certain que ces pratiques consistant à faire venir systématiquement des étrangers pour des périodes longues et reconduites et ne pas leur donner ensuite de droit au séjour peuvent paraître choquantes », elle a ensuite estimé que « cela ne constitue pas une erreur, le contrat saisonnier étant synonyme de précarité et impliquant un retour au pays d’origine ». Concernant plus précisément « la sauvegarde des apparences » conclue par le TA, elle estime que « ce n’est pas établi car le retour au pays peut être lié à sa famille toujours là-bas ». Ainsi, même si « la morale est choquée dans cette affaire, ce n’est pas au juge de requalifier la situation mais au législateur de travailler ». Si le mot « choquant » apparaît plusieurs fois, sa conclusion est cependant de débouter M. Baloua et de donner raison à la préfecture.
Le dossier suivant, celui de Habib Chorfa, connaît une fortune différente. Dans son cas, la préfecture fait appel d’une décision du tribunal administratif de lui accorder une carte de séjour temporaire d’un an. M. Chorfa a été victime d’un accident du travail. Contrairement à ce qu’avait estimé la médecine du travail, le TA pense que les pathologies dont souffre aujourd’hui ce travailleur saisonnier, sont liées à son accident de travail et que le moins qu’on puisse faire est de ne pas le renvoyer se faire soigner chez lui. Ici, Mme Paix partage les conclusions : « Les questions de santé justifient un titre de séjour auquel M. Chorfa ne peut prétendre dans le cadre de la carte pour étranger malade puisque le médecin a expliqué que sa maladie certes grave pouvait être soignée au Maroc. » Estimant que « M. Chorfa aurait dû être régularisé à titre humanitaire », la commissaire du gouvernement a donc demandé au président du tribunal, M. Moussaron, de rejeter la demande de la préfecture. Là encore, le délibéré a été fixé au 14 janvier prochain.