Jugé par défaut en première instance pour recel d'abus de biens sociaux, il avait alors été relaxé, mais le parquet avait fait appel.
En condamnant Pierre Pasqua à de la prison ferme, la 9e chambre de la cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, est allée au-delà de ce qu'avait requis le ministère public et lui a même infligé une sanction plus sévère que celle prononcée contre ses co-prévenus en première instance.
Lors de l'audience du 4 octobre, l'avocat général, Denys Millet, avait requis 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende contre Pierre Pasqua, estimant que la cour devait prononcer une peine "en cohérence avec les autres peines prononcées" en première instance.
A l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné à 6 mois ferme, ils avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d'amendes.
En condamnant Pierre Pasqua à de la prison ferme, la 9e chambre de la cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, est allée au-delà de ce qu'avait requis le ministère public et lui a même infligé une sanction plus sévère que celle prononcée contre ses co-prévenus en première instance.
Lors de l'audience du 4 octobre, l'avocat général, Denys Millet, avait requis 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende contre Pierre Pasqua, estimant que la cour devait prononcer une peine "en cohérence avec les autres peines prononcées" en première instance.
A l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné à 6 mois ferme, ils avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d'amendes.