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28/03/2019 - 13:50

Choisir et informer les bénéficiaires d'une assurance vie

La ou les personnes auxquelles la somme assurée au titre de la police d'assurance décès temporaire doit être allouée peuvent être choisies librement par le preneur d'assurance et il n'y a pas d'exigences spécifiques requises par la loi (article 1920 du Code civil). Si le preneur d'assurance n'a exprimé aucune préférence, nous traiterons les héritiers légitimes comme des bénéficiaires et répartirons l'indemnité équitablement entre eux.



Bien entendu, le preneur d'assurance peut décider d'une autre répartition de la somme ou identifier d'autres personnes que les héritiers comme bénéficiaires, même si elles ne sont pas liées.
Le bénéficiaire peut être indiqué au moment de la souscription de la police, en le précisant dans les formulaires de souscription, mais aussi à une date ultérieure, et peut être modifié pendant la durée de validité de la police, par notification formelle à la compagnie d'assurance. Le Code civil reconnaît également la possibilité d'établir les bénéficiaires de la police en les indiquant dans le testament, considérant cette solution comme équivalente à une communication écrite à la compagnie d'assurance.

Les bénéficiaires peuvent ou non être au courant de l'existence de la police et de leur droit à une indemnisation. Il appartient donc au preneur d'assurance de choisir librement de les informer ou de ne pas les informer. Il est clair que la prise de conscience des bénéficiaires aide la compagnie d'assurance à remplir son obligation de paiement, car les gens sont plus facilement identifiables et disponibles. Informer un autre membre de la famille ou une personne de confiance de l'existence de la police peut être une solution de rechange à envisager afin de s'assurer que la demande de règlement est effectivement présentée à la compagnie d'assurance à temps et que cette dernière peut trouver rapidement les bénéficiaires.
Le délai de demande d'indemnisation d'une police d'assurance vie est très long : la loi prévoit 10 ans à compter de la date de l'événement, précisément pour protéger les droits des bénéficiaires. Bien sûr, pour maximiser l'utilité de la police dans les moments les plus difficiles, plus tôt vous présenterez la demande à l'entreprise, mieux ce sera pour la famille.
 

Comment lire le dossier d'information et les documents contractuels


La documentation contractuelle qui vous est remise par l'entreprise ou l'intermédiaire est très riche. Nous vous recommandons d'y jeter un coup d'œil particulier.

Tout d'abord, tous les documents qui prouvent l'activation de la police, c'est-à-dire le certificat (parfois remplacé par la combinaison de la proposition d'assurance et de la lettre de confirmation de couverture). Vous y trouverez les coordonnées de la compagnie d'assurance et les caractéristiques du produit que vous avez souscrit (date d'expiration, garanties, limites, etc.) et il est important de les conserver dans un endroit où vous ne risquez pas de les perdre et, pourquoi pas, faire une copie numérique si la compagnie ne vous a pas envoyé la documentation sous cette forme.

Le dossier d'information est le document qui contient, entre autres, les conditions contractuelles de votre police d'assurance. Il vaut la peine, avant de le signer, de se concentrer principalement sur les articles qui décrivent les garanties, mais aussi sur d'autres aspects qui affectent l'efficacité de la police elle-même, par exemple s'il existe des professions ou activités qui ne peuvent être assurées ou d'autres exclusions.

Certains métiers présentent des risques tels qu'ils ne peuvent être assurés par une police standard, mais nécessitent une solution ad hoc : c'est pourquoi ces professions ou métiers peuvent apparaître dans l'article énumérant les sujets dits " non assurables ".  Les articles décrivant les exclusions, par contre, expliquent les situations dans lesquelles l'indemnisation n'est pas payable en cas de sinistre. Celles qui sont communes à la plupart des polices sont, par exemple, la pratique de sports très dangereux - comme le parachutisme - ou certains comportements de l'assuré qui peuvent causer l'accident - comme l'utilisation de drogues à des fins non thérapeutiques. Les cas décrits par les exclusions sont souvent extrêmes, mais pour bien comprendre le fonctionnement d'une police, il est bon de savoir qu'elle existe.  
 

Sites Internet que vous devez découvrir :

  1. https://123vie.ch/assurances-vie/
  2. https://www.axa.ch/fr/particuliers/offres/prevoyance-patrimoine/assurances-vie.html
  3. https://www.postfinance.ch/fr/particuliers/produits/prevoyance-assurance-vie/assurances-vie.html


Sandra Brillant








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