Mise en examen d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance
Récap: Un auditeur du cabinet Arthur & Andersen, Florian Bourges, aurait transmis des listings comptables de la société luxembourgeoise Clearstream à Denis Robert, écrivain, et à Imad Lahoud, mathématicien.
Denis Robert a écrit un livre. Imad Lahoud aurait falsifié ces listings, mettant en cause des personnalités politiques.
Bien entendu, cela ne peut pas être si simple. Et le flou demeure quant à ceux qui en ont tiré de sustantifiques ressources.
Imad Lahoud a déjà été mis en examen, comme Jean Louis Gergorin. Florian Bourges sera, sans doute, poursuivi pour abus de confiance.
Et Denis Robert, pour recel d'abus de confiance.
Plusieurs magazines relatent ce fait nouveau dans l'instruction:
Lire l'article du Nouvel Observateur
Lire l'article du Monde
Denis Robert a écrit un livre. Imad Lahoud aurait falsifié ces listings, mettant en cause des personnalités politiques.
Bien entendu, cela ne peut pas être si simple. Et le flou demeure quant à ceux qui en ont tiré de sustantifiques ressources.
Imad Lahoud a déjà été mis en examen, comme Jean Louis Gergorin. Florian Bourges sera, sans doute, poursuivi pour abus de confiance.
Et Denis Robert, pour recel d'abus de confiance.
Plusieurs magazines relatent ce fait nouveau dans l'instruction:
Lire l'article du Nouvel Observateur
Lire l'article du Monde
Le texte législatif
Ce sont les articles 314-1 et suivants et 321-1 et suivants du Code pénal qui traitent de l'abus de confiance et du recel:
Article 314-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 321-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Lecture faite, il semblerait que l'abus porte sur les listings et non pas sur les faits qu'ils évoquent.
A l'avenir, il vaudra mieux ne pas utiliser comme brouillon des feuilles de papier recyclé provenant d'un cabinet comptable: on ne sait jamais.
Article 314-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 321-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Lecture faite, il semblerait que l'abus porte sur les listings et non pas sur les faits qu'ils évoquent.
A l'avenir, il vaudra mieux ne pas utiliser comme brouillon des feuilles de papier recyclé provenant d'un cabinet comptable: on ne sait jamais.