France
21/01/2009 23:17

Crise politique à l'Assemblée Nationale



Les députés socialistes ont demandé la démission d'un président qu'ils jugent « complice » du gouvernement. Bernard Accoyer refuse: "il n'en est pas question" et ajoute: "... nous devons mettre en œuvre la réforme constitutionnelle, qui est reconnue par tout le monde." Reconnue, oui. Approuvée, c'est autre chose. Si Bernard Accoyer est coutumier des tels glissements sémantiques, qui sont habituellement réservés aux partis extrémistes, il ne faut pas s'étonner que la Gauche se fâche.

Les députés PS ont décidé de ne pas siéger pas aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, et ce jusqu'à nouvel ordre. Une grève illimitée de l'opposition, ça fait un peu désordre pour un Président qui avait proclamé urbi et orbi qu'il allait revaloriser les Parlement.


L'UMP et le PS s'affrontent ainsi depuis une semaine sur le projet de loi organique réformant la procédure parlementaire; loi destinée à moderniser le travail législatif selon la majorité, à bâillonner l'opposition selon les socialistes. Après 48h41 de discussion et un combat acharné mené par les socialistes, il restait mardi matin 1.636 amendements à examiner.

L'article 13 de ce projet de loi doit permettre au règlement des assemblées d'instituer "une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte". Concrètement, un "temps global" serait institué par la conférence des présidents pour les textes les plus importants, fixant la durée totale des débats et attribuant à chaque groupe un crédit-temps. A l'expiration de ces délais, les amendements déposés par les députés et sénateurs seraient mis aux voix sans discussion. Les présidents de groupe pourraient, dans certains cas, demander une durée plus longue de débat".

"Nous sommes prêts à discuter avec le président de l'Assemblée nationale et les autres groupes", a déclaré Aurélie Filippetti à la condition que l'article 13, inacceptable en l'état, soit "transformé".

En cas de controverse, les députés de l'opposition font en effet obstruction en déposant un grand nombre d'amendements ou en demandant des suspensions de séance pas nécessairement utiles. L'UMP imagine sans doute qu'elle ne sera pas avant longtemps un parti d'opposition. Peut-être s'organise-t-elle dans ce sens?

Source AP via le Nouvel Obs

S. D.



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