La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu'à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, aujourd'hui en examen au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient encore de cette exonération cette année.
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 17 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera aussitôt convoquée pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées.
Ce texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive qui devra intervenir avant le 21 décembre, date à laquelle le Parlement s'accorde une pause de deux semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Source:: http://fr.news.yahoo.com/
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, aujourd'hui en examen au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient encore de cette exonération cette année.
L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 devrait s'achever jeudi soir ou vendredi. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 17 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera aussitôt convoquée pour mettre au point un texte commun entre les deux assemblées.
Ce texte sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive qui devra intervenir avant le 21 décembre, date à laquelle le Parlement s'accorde une pause de deux semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année.
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