Dans son jugement rendu le 14 novembre, le tribunal rappelle que "la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces,violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer".
L'Etat a ainsi été condamné à verser à l'enseignante 15.000 euros au titre du préjudice moral résultant de son agression, majorés des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2006, date de sa demande.
Son avocat, Me Koffi Senah, estime que le tribunal a reconnu implicitement que "l'indifférence" de la hiérarchie de l'enseignante à ses "appels au secours" avant l'agression constituent une "faute".
Dans sa requête, Me Senah mettait en avant le fait que, dans les mois précédant l'agression, Mme Montet-Toutain avait alerté sa hiérarchie de plusieurs incidents, impliquant d'autres élèves que son agresseur.
Quelques jours avant d'être poignardée, elle avait adressé un courrier électronique à une inspectrice pédagogique, dans lequel elle indiquait notamment qu'elle ne se sentait "plus en sécurité".
Selon Me Senah, ces alertes n'avaient obtenu aucune réponse.
Un extrait d'un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale, cité par l'avocat, indiquait que l'établissement accueillait "une population d'élèves relativement difficiles", car "pour freiner la suppression de postes, une politique de recrutement des élèves dont personnes ne voulait a été adoptée".
Présenté le 17 janvier 2006, ce rapport dédouanait la chaîne hiérarchique. Il n'a été versé au dossier pénal que pendant le procès devant les assises de l'Essonne.
Kévani Wansale, l'élève qui avait agressé l'enseignante, a été condamné le 1er mars à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat. Il avait fait appel, et doit être rejugé à Paris du 20 au 24 janvier.
Source: Yahoo News
L'Etat a ainsi été condamné à verser à l'enseignante 15.000 euros au titre du préjudice moral résultant de son agression, majorés des intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2006, date de sa demande.
Son avocat, Me Koffi Senah, estime que le tribunal a reconnu implicitement que "l'indifférence" de la hiérarchie de l'enseignante à ses "appels au secours" avant l'agression constituent une "faute".
Dans sa requête, Me Senah mettait en avant le fait que, dans les mois précédant l'agression, Mme Montet-Toutain avait alerté sa hiérarchie de plusieurs incidents, impliquant d'autres élèves que son agresseur.
Quelques jours avant d'être poignardée, elle avait adressé un courrier électronique à une inspectrice pédagogique, dans lequel elle indiquait notamment qu'elle ne se sentait "plus en sécurité".
Selon Me Senah, ces alertes n'avaient obtenu aucune réponse.
Un extrait d'un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale, cité par l'avocat, indiquait que l'établissement accueillait "une population d'élèves relativement difficiles", car "pour freiner la suppression de postes, une politique de recrutement des élèves dont personnes ne voulait a été adoptée".
Présenté le 17 janvier 2006, ce rapport dédouanait la chaîne hiérarchique. Il n'a été versé au dossier pénal que pendant le procès devant les assises de l'Essonne.
Kévani Wansale, l'élève qui avait agressé l'enseignante, a été condamné le 1er mars à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat. Il avait fait appel, et doit être rejugé à Paris du 20 au 24 janvier.
Source: Yahoo News