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19/08/2009 16:55

Fraude fiscale : accord signé pour UBS aux Etats-Unis

UBS échappe à un procès et à une amende. Accusée d'avoir favoriser des pratiques d'évasion fiscale pour certains de ses clients américains, la banque suisse devra en revanche transmettre l'ensemble des données de 4450 comptes qu'elle gère en Europe pour ces grandes fortunes outre-Atlantique.



Cette mesure constitue le cœur de l'accord signé ce mercredi entre la Suisse et les Etats-Unis. Les détails de cet accord seront présentés ultérieurement.UBS ne devra donc dévoiler que 8% des 52000 comptes que les autorités américaines souhaitaient pouvoir examiner initialement.

Grâce à cet accord, UBS échappe à la menace d'une amende dont le montant aurait pu mettre en péril sa survie.

Le fisc américain entend désormais étendre ses investigations à d'autres établissements bancaires suisses.


Source: Le Figaro via Yahoo News

Awa Diakhate








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