Entre le 30 mai 2008, date de fin du procès, et le jugement du tribunal, un septième prévenu, le Pr Jean-Claude Job, ancien président de France Hypophyse, est décédé début octobre 2008 à l'âge de 86 ans, entraînant l'extinction de l'action publique à son encontre.
Le 21 mai dernier, le ministère public avait réclamé quatre ans d'emprisonnement avec sursis contre ce dernier et Fernand Dray, 86 ans, professeur de pharmacie à l'Institut Pasteur. Deux ans avec sursis avaient été requis à l'encontre de Marc Mollet, 84 ans, responsable du conditionnement du produit au sein de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, ainsi qu'un an avec sursis contre le Dr Elisabeth Mugnier, 59 ans, ancienne coordinatrice des médecins collecteurs.
Le ministère public, estimant difficile d'établir la responsabilité des trois autres prévenus, avait demandé leur relaxe. Il s'agit de l'ancien directeur de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, Henri Cerceau, 71 ans, de l'ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, Jacques Dangoumau, 73 ans, et d'un médecin prescripteur, le Dr Micheline Gourmelen, 72 ans.
Cette affaire de santé publique a débuté judiciairement en décembre 1991 avec la plainte de la famille d'un adolescent de 15 ans mort de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), une maladie neurologique dégénérative et incurable. Le jeune homme avait été traité pendant cinq ans à l'hormone de croissance extractive. Au total, 114 patients ont succombé à la maladie et deux autres en sont atteints.
Lors du procès, la défense des prévenus a insisté sur le fait que les connaissances de l'époque ne permettaient pas de prévenir le risque d'une transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob via l'hormone de croissance.
Le 6 janvier dernier, une association de familles de victimes a écrit au procureur de la République de Paris pour lui rappeler "que le ministère public les a publiquement assurées de sa détermination et de son soutien à maintes reprises". Inquiète d'une éventuelle relaxe, cette association demande au parquet de faire appel si l'un des prévenus était blanchi par la justice.
En 1992, une enquête de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) avait souligné de graves dysfonctionnements du dispositif mis en place par France Hypophyse, l'association ayant le monopole de la collecte de ces glandes puis la distribution des hormones de croissance. La transformation était assurée par l'Unité de radio-immunologie analytique (URIA) de l'Institut Pasteur, dont les méthodes d'extraction et de purification ont été critiquée.
L'enquête judiciaire a montré que la collecte des hypophyses, utilisées dans la fabrication de l'hormone de croissance, ne tenait aucun compte des antécédents médicaux des personnes décédées, que ces glandes étaient prélevées dans des services à risque par des garçons de salle, et non des médecins, sans aucune règle d'hygiène.
La transmissibilité de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été, selon le ministère public, démontrée dès 1980 par le Pr Luc Montagnier, co-découvreur du virus du SIDA, qui avait insisté sur la nécessité de porter une attention particulière au danger de transmission de la maladie en raison du caractère résistant du prion.
Source: Yahoo News
Le 21 mai dernier, le ministère public avait réclamé quatre ans d'emprisonnement avec sursis contre ce dernier et Fernand Dray, 86 ans, professeur de pharmacie à l'Institut Pasteur. Deux ans avec sursis avaient été requis à l'encontre de Marc Mollet, 84 ans, responsable du conditionnement du produit au sein de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, ainsi qu'un an avec sursis contre le Dr Elisabeth Mugnier, 59 ans, ancienne coordinatrice des médecins collecteurs.
Le ministère public, estimant difficile d'établir la responsabilité des trois autres prévenus, avait demandé leur relaxe. Il s'agit de l'ancien directeur de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, Henri Cerceau, 71 ans, de l'ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, Jacques Dangoumau, 73 ans, et d'un médecin prescripteur, le Dr Micheline Gourmelen, 72 ans.
Cette affaire de santé publique a débuté judiciairement en décembre 1991 avec la plainte de la famille d'un adolescent de 15 ans mort de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), une maladie neurologique dégénérative et incurable. Le jeune homme avait été traité pendant cinq ans à l'hormone de croissance extractive. Au total, 114 patients ont succombé à la maladie et deux autres en sont atteints.
Lors du procès, la défense des prévenus a insisté sur le fait que les connaissances de l'époque ne permettaient pas de prévenir le risque d'une transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob via l'hormone de croissance.
Le 6 janvier dernier, une association de familles de victimes a écrit au procureur de la République de Paris pour lui rappeler "que le ministère public les a publiquement assurées de sa détermination et de son soutien à maintes reprises". Inquiète d'une éventuelle relaxe, cette association demande au parquet de faire appel si l'un des prévenus était blanchi par la justice.
En 1992, une enquête de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) avait souligné de graves dysfonctionnements du dispositif mis en place par France Hypophyse, l'association ayant le monopole de la collecte de ces glandes puis la distribution des hormones de croissance. La transformation était assurée par l'Unité de radio-immunologie analytique (URIA) de l'Institut Pasteur, dont les méthodes d'extraction et de purification ont été critiquée.
L'enquête judiciaire a montré que la collecte des hypophyses, utilisées dans la fabrication de l'hormone de croissance, ne tenait aucun compte des antécédents médicaux des personnes décédées, que ces glandes étaient prélevées dans des services à risque par des garçons de salle, et non des médecins, sans aucune règle d'hygiène.
La transmissibilité de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été, selon le ministère public, démontrée dès 1980 par le Pr Luc Montagnier, co-découvreur du virus du SIDA, qui avait insisté sur la nécessité de porter une attention particulière au danger de transmission de la maladie en raison du caractère résistant du prion.
Source: Yahoo News