Cette proposition de loi prévoit le versement, pendant une durée maximale de trois semaines, d'une allocation de 49 euros par jour pour toute personne accompagnant à domicile un patient "en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause".
Pour en être bénéficiaire, il faudra être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou partager le même domicile que la personne accompagnée.
L'allocation cessera d'être versée le jour suivant le décès du patient, s'il meurt avant le délai de trois semaines. Un seul bénéficiaire peut prétendre au versement de l'allocation au titre d'un même patient.
Cette allocation, précise un amendement de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sera financée par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant.
Un amendement de la commission des Affaires sociales a été retenu qui permet de fractionner le congé sous réserve d'en avertir son employeur au moins 72 heures à l'avance.
La ministre de la Santé a apporté son soutien à ce texte d'origine parlementaire. "C'est un texte de civilisation", a-t-elle déclaré.
Jusqu'ici il existait un congé de "solidarité familiale" non rémunéré, d'une durée de trois mois, qui permettait de suspendre son activité professionnelle pour accompagner un proche malade.
Selon la mission d'information, cette mesure, dont le coût annuel est estimé à 20 millions d'euros, devrait concerner environ 20.000 personnes par an.
Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps.
Source: Yahoo News
Pour en être bénéficiaire, il faudra être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou partager le même domicile que la personne accompagnée.
L'allocation cessera d'être versée le jour suivant le décès du patient, s'il meurt avant le délai de trois semaines. Un seul bénéficiaire peut prétendre au versement de l'allocation au titre d'un même patient.
Cette allocation, précise un amendement de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sera financée par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant.
Un amendement de la commission des Affaires sociales a été retenu qui permet de fractionner le congé sous réserve d'en avertir son employeur au moins 72 heures à l'avance.
La ministre de la Santé a apporté son soutien à ce texte d'origine parlementaire. "C'est un texte de civilisation", a-t-elle déclaré.
Jusqu'ici il existait un congé de "solidarité familiale" non rémunéré, d'une durée de trois mois, qui permettait de suspendre son activité professionnelle pour accompagner un proche malade.
Selon la mission d'information, cette mesure, dont le coût annuel est estimé à 20 millions d'euros, devrait concerner environ 20.000 personnes par an.
Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps.
Source: Yahoo News