Dans un geste en direction des socialistes, le président Bernard Accoyer a formalisé sa proposition d'un "temps législatif programmé exceptionnel" pour certains débats. Le patron des députés UMP Jean-François Copé, jusque-là opposé à cette idée, s'y est rallié jeudi matin. Un "premier pas positif", selon les socialistes.
Dans une lettre adressée mercredi soir au socialiste Jean-Marc Ayrault et aux autres présidents de groupe, Bernard Accoyer a confirmé les propositions faites ces derniers jours pour rechercher un consensus sur la réforme de la procédure parlementaire, qui a mis le feu aux poudres mardi soir au Palais-Bourbon.
Le président de l'Assemblée refuse de céder sur l'article 13 du projet de loi organique, dont l'examen s'est terminé mercredi après-midi dans un hémicycle déserté par la gauche. Cet article au centre de la controverse donne la possibilité aux règlements des assemblées d'instituer "une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte". L'opposition y voit dans ce "temps global" une grave remise en cause du droit d'amendement.
Mais M. Accoyer fait plusieurs gestes pour rechercher un consensus sur la réforme du règlement qui suivra l'adoption de la loi organique. "Un droit d'augmenter le temps législatif programmé pourrait être donné à chaque président de groupe, à travers la mise en œuvre d'un 'temps législatif programmé allongé'", promet ainsi le président de l'Assemblée.
En outre, "selon des conditions à définir, un droit pourrait être donné à chaque président de groupe d'obtenir la mise en œuvre d'un 'temps législatif programmé exceptionnel' encore plus long, mais défini", poursuit le président de l'Assemblée. La durée de ce temps "exceptionnel" correspondrait à "la durée constatée des débats sur les grandes réformes engagées au cours des dernières législatures". M. Ayrault a demandé mardi soir le droit pour chaque président de groupe de lever la contrainte du temps global quatre fois dans l'année.
M. Accoyer confirme les autres engagements pris pendant le débat sur la loi organique. En cas d'utilisation du "temps programmé", chaque groupe disposera d'un "crédit-temps suffisamment long pour lui permettre de défendre ses positions, propositions et amendements". Le temps de parole de l'opposition sera plus long que celui de la majorité "dans une proportion, par exemple, de 60/40". La répartition du crédit-temps garantira "l'expression des groupes minoritaires" (communiste et Nouveau centre). Les parlementaires pourront continuer à intervenir à titre individuel.
Le président de l'Assemblée réunira "très prochainement" le groupe de travail sur la réforme du règlement, dont les travaux se sont interrompus le 10 décembre à la suite du départ des députés socialistes.
"Nous allons étudier ces propositions", a répondu jeudi M. Ayrault. Interrogé sur le retour des socialistes dans l'hémicycle, il a dit attendre un "geste" de M. Accoyer. "Il a dit qu'il remettrait en place un groupe de travail pour essayer de trouver un compromis. J'espère qu'il sera mis en place la semaine prochaine, et si son attitude est constructive (...) qu'il examine sans préalable nos propositions", a-t-il ajouté. Jeudi matin, les socialistes étaient dans l'hémicycle pour l'examen d'une proposition de loi du Nouveau centre sur la recherche médicale.
Après avoir mis de l'huile sur le feu mercredi, Jean-François Copé, qui a rencontré dans la soirée Bernard Accoyer, s'est rallié à sa proposition. "Nous devons tendre la main vers les uns et vers les autres, à condition qu'on ne soit pas dans un bal d'hypocrites", a déclaré le président du groupe UMP.
La tension devrait néanmoins remonter rapidement dans l'hémicycle. Les socialistes doivent déposer d'ici la fin de la semaine une motion de censure, pour un débat en principe mardi prochain.
Source: Yahoo News
Dans une lettre adressée mercredi soir au socialiste Jean-Marc Ayrault et aux autres présidents de groupe, Bernard Accoyer a confirmé les propositions faites ces derniers jours pour rechercher un consensus sur la réforme de la procédure parlementaire, qui a mis le feu aux poudres mardi soir au Palais-Bourbon.
Le président de l'Assemblée refuse de céder sur l'article 13 du projet de loi organique, dont l'examen s'est terminé mercredi après-midi dans un hémicycle déserté par la gauche. Cet article au centre de la controverse donne la possibilité aux règlements des assemblées d'instituer "une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte". L'opposition y voit dans ce "temps global" une grave remise en cause du droit d'amendement.
Mais M. Accoyer fait plusieurs gestes pour rechercher un consensus sur la réforme du règlement qui suivra l'adoption de la loi organique. "Un droit d'augmenter le temps législatif programmé pourrait être donné à chaque président de groupe, à travers la mise en œuvre d'un 'temps législatif programmé allongé'", promet ainsi le président de l'Assemblée.
En outre, "selon des conditions à définir, un droit pourrait être donné à chaque président de groupe d'obtenir la mise en œuvre d'un 'temps législatif programmé exceptionnel' encore plus long, mais défini", poursuit le président de l'Assemblée. La durée de ce temps "exceptionnel" correspondrait à "la durée constatée des débats sur les grandes réformes engagées au cours des dernières législatures". M. Ayrault a demandé mardi soir le droit pour chaque président de groupe de lever la contrainte du temps global quatre fois dans l'année.
M. Accoyer confirme les autres engagements pris pendant le débat sur la loi organique. En cas d'utilisation du "temps programmé", chaque groupe disposera d'un "crédit-temps suffisamment long pour lui permettre de défendre ses positions, propositions et amendements". Le temps de parole de l'opposition sera plus long que celui de la majorité "dans une proportion, par exemple, de 60/40". La répartition du crédit-temps garantira "l'expression des groupes minoritaires" (communiste et Nouveau centre). Les parlementaires pourront continuer à intervenir à titre individuel.
Le président de l'Assemblée réunira "très prochainement" le groupe de travail sur la réforme du règlement, dont les travaux se sont interrompus le 10 décembre à la suite du départ des députés socialistes.
"Nous allons étudier ces propositions", a répondu jeudi M. Ayrault. Interrogé sur le retour des socialistes dans l'hémicycle, il a dit attendre un "geste" de M. Accoyer. "Il a dit qu'il remettrait en place un groupe de travail pour essayer de trouver un compromis. J'espère qu'il sera mis en place la semaine prochaine, et si son attitude est constructive (...) qu'il examine sans préalable nos propositions", a-t-il ajouté. Jeudi matin, les socialistes étaient dans l'hémicycle pour l'examen d'une proposition de loi du Nouveau centre sur la recherche médicale.
Après avoir mis de l'huile sur le feu mercredi, Jean-François Copé, qui a rencontré dans la soirée Bernard Accoyer, s'est rallié à sa proposition. "Nous devons tendre la main vers les uns et vers les autres, à condition qu'on ne soit pas dans un bal d'hypocrites", a déclaré le président du groupe UMP.
La tension devrait néanmoins remonter rapidement dans l'hémicycle. Les socialistes doivent déposer d'ici la fin de la semaine une motion de censure, pour un débat en principe mardi prochain.
Source: Yahoo News