Des salariés fortement exposés à l'amiante ont obtenu pour la première fois de la justice une indemnisation pour la perte de revenus liée à leur départ prématuré en pré-retraite, apprend-on auprès de leur avocat.
"Ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur, par son attitude, a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie", a estimé le conseil des prud'hommes dans son jugement.
Ces anciens salariés exposés à l'amiante, qui n'ont pas jusque-là développé de maladie, sont déjà bénéficiaires de l'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata) qui prend en charge 65% du salaire.
"Le conseil des prud'hommes a considéré en quelque sorte qu'il ne fallait pas infliger une double peine en ajoutant aux huit ans d'espérance de vie en moins une perte de revenus de 35%", a dit à Reuters Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).
"C'est une décision importante car elle concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes et peut inciter d'autres qui ne l'avaient pas fait justement pour des raisons économiques à partir en préretraite", a ajouté l'avocat.
Selon Me Teissonnière, la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 18 septembre dans un dossier de même nature.
Si elle se confirme, la décision de Bergerac alourdira encore le coût potentiel du contentieux concernant les maladies et les décès liés à l'ingestion de cette fibre incombustible, utilisée dans l'isolation des bâtiments et tous les secteurs de l'industrie jusqu'à son interdiction totale en 1997.
Les spécialistes évaluent à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et prévoient 100.000 décès d'ici 2025.
Le coût annuel d'indemnisation de ces pathologies s'établirait entre 11,7 et 22 milliards d'euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004, une évaluation qui était alors portée à 37 milliards d'euros si l'on tient compte des coûts liés aux départs anticipés de salariés.
Source: news.yahoo.com
"Ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur, par son attitude, a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie", a estimé le conseil des prud'hommes dans son jugement.
Ces anciens salariés exposés à l'amiante, qui n'ont pas jusque-là développé de maladie, sont déjà bénéficiaires de l'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata) qui prend en charge 65% du salaire.
"Le conseil des prud'hommes a considéré en quelque sorte qu'il ne fallait pas infliger une double peine en ajoutant aux huit ans d'espérance de vie en moins une perte de revenus de 35%", a dit à Reuters Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).
"C'est une décision importante car elle concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes et peut inciter d'autres qui ne l'avaient pas fait justement pour des raisons économiques à partir en préretraite", a ajouté l'avocat.
Selon Me Teissonnière, la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 18 septembre dans un dossier de même nature.
Si elle se confirme, la décision de Bergerac alourdira encore le coût potentiel du contentieux concernant les maladies et les décès liés à l'ingestion de cette fibre incombustible, utilisée dans l'isolation des bâtiments et tous les secteurs de l'industrie jusqu'à son interdiction totale en 1997.
Les spécialistes évaluent à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et prévoient 100.000 décès d'ici 2025.
Le coût annuel d'indemnisation de ces pathologies s'établirait entre 11,7 et 22 milliards d'euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004, une évaluation qui était alors portée à 37 milliards d'euros si l'on tient compte des coûts liés aux départs anticipés de salariés.
Source: news.yahoo.com