Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné en première instance Brahim Yadel à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, ainsi que Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid et Khaled ben Mustapha à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu, Imad Kanouni, avait été relaxé.
Le 17 novembre 2008, l'avocat général Julien Eyraud avait requis la confirmation des peines infligées en première instance.
Dans son arrêt, la cour d'appel a annulé mardi les procès-verbaux d'interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d'une mission de renseignements, et non de police judiciaire. L'annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l'accusation, la relaxe a été prononcée.
"Nous avions demandé à la cour de considérer la procédure comme irrégulière, et la cour a reconnu l'irrégularité de la procédure, ce qui est une excellente chose pour l'état de droit dans ce pays", a réagi Me Paul-Albert Iwens, avocat de Redouane Khalid. "Je crois que c'est une décision motivée en droit. On ne pouvait faire dire ou laisser dire qu'un service de police pouvait entendre des gens détenus sur un territoire étranger dans des conditions contraires aux conventions internationales. On ne pouvait pas laisser un service dire qu'il était à la fois service d'espionnage et service de police judiciaire".
Les cinq hommes, libres après avoir purgé leur peine en détention provisoire, n'étaient pas présents au moment du prononcé mardi.
Ils avaient emprunté les filières d'acheminement pour se rendre en Afghanistan, utilisant des faux papiers et faux visas, avant de se rendre dans des camps d'entraînement d'Al-Qaïda. Arrêtés fin 2001 par l'armée américaine, ils ont tous passé plus de deux ans dans la prison américaine de Guantanamo, située à Cuba, dont le président Barack Obama a annoncé la fermeture prochaine.
Dès leur retour en France, ils avaient néanmoins été poursuivis et incarcérés, leur séjour à Guantanamo n'étant pas comptabilisé dans la détention provisoire, alors que la France a toujours contesté la légalité de cette prison.
Source: Yahoo News
Le 17 novembre 2008, l'avocat général Julien Eyraud avait requis la confirmation des peines infligées en première instance.
Dans son arrêt, la cour d'appel a annulé mardi les procès-verbaux d'interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d'une mission de renseignements, et non de police judiciaire. L'annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l'accusation, la relaxe a été prononcée.
"Nous avions demandé à la cour de considérer la procédure comme irrégulière, et la cour a reconnu l'irrégularité de la procédure, ce qui est une excellente chose pour l'état de droit dans ce pays", a réagi Me Paul-Albert Iwens, avocat de Redouane Khalid. "Je crois que c'est une décision motivée en droit. On ne pouvait faire dire ou laisser dire qu'un service de police pouvait entendre des gens détenus sur un territoire étranger dans des conditions contraires aux conventions internationales. On ne pouvait pas laisser un service dire qu'il était à la fois service d'espionnage et service de police judiciaire".
Les cinq hommes, libres après avoir purgé leur peine en détention provisoire, n'étaient pas présents au moment du prononcé mardi.
Ils avaient emprunté les filières d'acheminement pour se rendre en Afghanistan, utilisant des faux papiers et faux visas, avant de se rendre dans des camps d'entraînement d'Al-Qaïda. Arrêtés fin 2001 par l'armée américaine, ils ont tous passé plus de deux ans dans la prison américaine de Guantanamo, située à Cuba, dont le président Barack Obama a annoncé la fermeture prochaine.
Dès leur retour en France, ils avaient néanmoins été poursuivis et incarcérés, leur séjour à Guantanamo n'étant pas comptabilisé dans la détention provisoire, alors que la France a toujours contesté la légalité de cette prison.
Source: Yahoo News