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Explications sur l’acte de naissance Rédigé par Geditech le Lundi 3 Mai 2021 à 12:47
Lundi 3 Mai 2021 - 12:47


L'acte de naissance est un document à conserver précieusement. Délivré par un fonctionnaire au moment de la naissance, il est important lors des démarches administratives et peut attester de l’existence des mineurs dont on a la garde. Il peut également servir de justificatif pour certaines démarches légales.


Explications sur l’acte de naissance

L'utilité de l'acte de naissance


L'acte de naissance est un document légal qui doit être présenté dans certains cas. Par exemple, les parents d'un nouvel enfant doivent le présenter à leur employeur ou au bureau local de la Caisse d'Allocations Familiales lorsqu'ils souhaitent bénéficier des prestations de congé de maternité/paternité et inscrire leur bébé à l'école maternelle. L'assurance maladie exigera également la copie originale à des fins d'admissibilité ; vous en aurez donc besoin également si vous demandez une couverture !
 
L'acte de naissance est un document important que les personnes doivent posséder lorsqu'elles grandissent. Il est exigé dans de nombreuses situations, comme la naturalisation - tous les candidats étrangers souhaitant obtenir le statut de citoyen français peuvent produire ce document ainsi que d'autres documents exigés par la loi, tels que les documents de naturalisation -  la liquidation de successions ou les dons d'argent. L'acte de naissance peut également être exigé lors d'un mariage, d'un divorce ou de la formation d'un PACS.
 

La déclaration de naissance pour un nouveau-né


Lorsqu'un enfant naît, de nombreuses démarches doivent être effectuées pour assurer l'avenir du nouveau-né. L'une d'entre elles consiste à se rendre à la mairie avec tous les documents d'identité et l'acte de naissance afin qu'il soit enregistré. Le père ou un proche parent s’en charge lorsque c'est possible, car il aura besoin de ses propres papiers d'identité afin que personne d'autre ne puisse les utiliser pour revendiquer la paternité !
 
L'acte de naissance français est un document très important. Il peut être obtenu avec une seule signature et vous disposez de 5 jours pour déclarer l’enfant après la naissance, mais il doit provenir d'une personne qui a effectivement assisté à l'accouchement de l'enfant !
 

Les informations inclus dans l’acte de naissance


L'acte de naissance est un document important pour les nouveau-nés. Vous y trouverez le nom de famille de l'enfant, son prénom et son nom de famille ainsi que son lieu de naissance, la date et l'heure de sa naissance et toutes les informations pertinentes sur les deux parents, y compris les métiers ou les professions qu'ils exercent actuellement ainsi que toute autre donnée pertinente telle que le fait que l'un ou l'autre des parents était marié ou non au moment où ce certificat a été établi.
 
Les certificats de naissance sont nécessaires et constituent un document important, car ils contiennent toutes nos informations. Toutefois, ces documents peuvent changer en raison d'événements de la vie qui modifient inévitablement le statut juridique ou familial d'une personne, comme le mariage et le divorce. Ces circonstances seront notées sur l'acte de naissance avec un ajout dans la marge détaillant tous les changements intervenus : si vous avez changé de nom ; quand la mise sous tutelle a été établie, selon quelle loi elle a eu lieu ; la dissolution du PACS ; la reconnaissance/le rejet par décision de justice pour les enfants qui n'ont pas été reconnus au moment de la déclaration de naissance et surtout le décès - cet ajout est fait quand une personne décède pour que ses proches héritent de ses biens selon la loi française.
 

Obtenir un acte de naissance lorsqu’on est adulte


La procédure est simple, elle peut être effectuée en personne ou par courrier. Vous aurez besoin d'une copie de votre pièce d'identité et de tout autre document prouvant la filiation (selon l'option choisie). Si vous choisissez de faire votre demande par courrier, des photocopies suffisent, mais sinon, il se peut que l'on vous demande des originaux. Il en existe deux types : avec ou sans filiation ; seules les personnes ayant des liens familiaux peuvent en obtenir un avec filiation ! Le site https://www.mon-acte-de-naissance.fr/ peut vous aider dans vos démarches.
 
Lorsque vous demandez un acte de naissance sans filiation, il n'est pas nécessaire de fournir une preuve de la filiation. Vous pouvez également en demander un avec les informations parentales qui vous manquent auprès de votre mairie ou d'un site internet spécialisé, et ce gratuitement s'ils proposent ce service. Des frais postaux peuvent s'appliquer lors des demandes directement en ligne, pensez à téléphoner avant d'envoyer vos informations de paiement !
 

Par Geditech le Lundi 3 Mai 2021


Explications sur l’acte de naissance Rédigé par Geditech le Lundi 3 Mai 2021 à 12:47

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