Actualités des entreprises: pme , economie, finances, divers ..
Kbis, des points essentiels à connaître Rédigé par Geditech le Vendredi 31 Janvier 2020 à 04:24
Vendredi 31 Janvier 2020 - 04:24

S’inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. Si cette démarche n’est pas respectée, l’activité sera considérée comme un travail dissimulé.


Une fois une entreprise inscrite au RCS, un document appelé Kbis lui sera délivré. Ce dernier constitue une preuve de l’existence légale de l’entreprise et justifie son inscription au RCS. Il s’agit notamment d’une identité publique et juridique de la société comportant des renseignements essentiels de cette dernière, que toute personne ou autorités administratives souhaitant obtenir des informations sur la société puissent le demander.
 
Quelles sont les différentes sortes de Kbis ?
L’appellation de Kbis varie selon le type d’entreprise souscrit. On parle de :
  • Extrait Kbis pour les personnes morales exerçant une activité commerciale.
  • Extrait K pour les personnes physiques disposant des entreprises individuelles
  • Extrait D1 pour les artisans
  • Numéro de Siret délivré par l’INSEE pour les auto-entrepreneurs
  • Kbis association pour des associations émettant des obligations ou des titres de créances négociables ou pratiquant des opérations de change manuel à titre habituel.
 
Dans quels cas utiliser le document Kbis ?
Le Kbis est principalement le document officiel qui atteste l’existence légale d’une entreprise commerciale. Ce document est également utile lors des transactions avec les partenaires commerciaux afin que l’opération soit valable sur le plan juridique.
Par ailleurs, le Kbis est une pièce indispensable auprès des administrations lors des demandes de subvention ou des démarches d’appel d’offres public, entre autres.
De plus, le Kbis est requis lors de l’ouverture de compte bancaire au nom de la société ainsi que lors du déblocage des fonds pendant la phase de création.
En dernier lieu, le Kbis est nécessaire en cas de litige avec un tiers. Les informations renseignées sur le Kbis de moins de 3 mois feront foi.
 
Quelles sont les informations contenues dans un Kbis ?
En tant qu’une pièce d’identité officielle d’une entreprise, un extrait K bis comporte tous les éléments susceptibles d’intéresser les tiers. Cela comprend essentiellement :
  • L’immatriculation de l’entreprise
  • Le nom de l’entreprise, avec son signe et son enseigne
  • Le numéro SIREN et le Code NAF
  • Sa forme juridique (SA, SCI, SAS, SARL, …)
  • La date de création ou d’immatriculation
  • L’activité de l’entreprise
  • Le capital social
  • La durée de vie de l’entreprise
  • L’adresse du siège social, de l’établissement principal et secondaire si existants
  • Le nom et l’adresse du dirigeant principal
  • Le nom du site web officiel de l’entreprise
  • Les décisions correspondant à une éventuelle procédure collective par le Tribunal de Commerce telles que les redressements ou les liquidations judiciaires.
 
Quelle est la durée de validité d’un K bis ?
La vie d’une entreprise est sujette à de multiples changements tels que l’augmentation du capital social, le changement de dirigeant et encore d’autres. C’est la raison pour laquelle la durée de validité de Kbis n’est valable que 3 mois.
 
A qui s’adresser pour obtenir un extrait Kbis ?
Le greffe du Tribunal du Commerce est l’organisme dédié en charge de la délivrance de l’extrait Kbis. Il est possible d’envoyer la demande soit sur place, soit par courrier ou directement par internet, sur le site web d’infogreffe.fr
 
 

Par Geditech le Vendredi 31 Janvier 2020


Kbis, des points essentiels à connaître Rédigé par Geditech le Vendredi 31 Janvier 2020 à 04:24

Juridique


1 2
GEDITECH FINANCES
Geditech
Geditech est en relation avec de nombreux courtiers de banques afin de vous fournir plusieurs devis de regroupement de crédit ou de renégociation de prêt. Geditech, MIOB en crédit immobilier, vous assiste dans vos démarches.




Partager ce site



Flux RSS



Facebook
Twitter
Rss
Mobile