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Divorcer sans avocat Rédigé par Geditech le Jeudi 13 Octobre 2016 à 10:45
Jeudi 13 Octobre 2016 - 10:45

Divorce amiable et divorce sans avocat

Le divorce est l’acte juridique signifiant la fin d’un lien matrimonial entre deux époux. Il existe plusieurs formes de divorce, dont le divorce à l’amiable. Les conjoints sont d’accord pour rompre leur mariage en se séparant. Outre les démarches nécessaires pour la validation du divorce, quelle que soit sa formulation, il est utile de s’interroger également sur le divorce sans avocat.


Divorcer sans avocat
Qu’est-ce que le divorce ?

Dans la vie courante, le divorce constitue un moment difficile dans la vie d’un couple : le mariage conclu initialement ne peut plus continuer et les époux y mettent fin. En France, le divorce se présente sous 4 formes :
 
  • Divorce à l’amiable ou par consentement mutuel : sans conflit, les époux conviennent de se séparer et ont déjà organisé les conséquences de leur divorce
  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux conviennent de divorcer mais n’ont pas pu régler les conséquences telles que garde des enfants et patrimoine
  • Divorce pour faute : fait suite à un conflit grave comprenant violence conjugale, etc. Le divorce est demandé par l’un ou les deux époux
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : après une séparation physique de 2 ans au minimum au moment de l’assignation de divorce
--- Le divorce sans avocat évoqué ci dessous. ---  

Dans tous les cas, la rupture du lien matrimonial met fin aux obligations réciproques qu’avaient les époux durant le mariage. Par ailleurs, le divorce a d’autres conséquences lorsqu’il y a des enfants, et aussi du point de vue fiscal et patrimonial.
 
 
La séparation à l’amiable
Les époux se concertent et sont d’accord sur tous les points concernant leur divorce : garde des enfants, pension alimentaire, répartition des biens mobiliers et immobiliers, etc. Les époux rédigent et signent cette convention. La procédure consiste à présenter une requête en divorce au tribunal de grande instance du lieu de résidence de la famille. Ensuite, convoqués par le juge aux affaires familiales, les époux lui présentent leur convention sur les conséquences de leur divorce. Lorsque le juge estime que les époux consentent réellement à divorcer et que ce consentement est apporté en toute liberté, il prononce le divorce après homologation de la convention. L’avantage de recourir au divorce à l’amiable est que les honoraires peuvent être divisés par les deux époux.
 
 
Le divorce sans avocat
Peut-on imaginer une procédure de divorce sans avocat pour défendre les intérêts de l’un ou des deux conjoints ? A la vérité, une procédure de divorce, quelle que soit sa forme, requiert l’élaboration de documents juridiques.
Les effets juridiques et financiers du divorce sont importants. Pour que le juge aux affaires familiales homologue la convention des époux, l’intervention de l’avocat est requise. Ce qui peut changer, c’est la manière de travailler avec l’avocat en matière de gestion de dossier.
 
A lire : Divorce sans juges  

Par Geditech le Jeudi 13 Octobre 2016


Divorcer sans avocat Rédigé par Geditech le Jeudi 13 Octobre 2016 à 10:45

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