Actualités des entreprises: pme , economie, finances, divers ..
Conventions collectives : comment suivre les actualités ? Rédigé par Geditech le Lundi 12 Décembre 2016 à 15:01
Lundi 12 Décembre 2016 - 15:01

Une convention collective est un ensemble de dispositifs favorables au salarié convenu entre l’entreprise ou une branche d’entreprises avec un ou plusieurs syndicats de travailleurs. La convention collective est un texte issu du dialogue entre l’entrepreneur et le salarié. Son contenu s’applique aux salariés d’un secteur de travail donné, suivant un territoire géographique déterminé, et dans tous les cas où les dispositions contractuelles ou légales (Code du travail) sont moins favorables au salarié.


 Les dispositions légales concernant les conventions collectives
 
Pour comprendre comment une convention collective s’articule par rapport aux autres dispositifs légaux et réglementaires du Droit du travail, il faut savoir que les conventions collectives   sont actuellement disponibles en ligne sur Internet, à travers différents sites web. C’est ainsi que chaque branche d’activités peut télécharger sa convention collective et l’imprimer.
Au niveau de l’entreprise, l’employeur est tenu d’informer son personnel sur la convention collective qui s’applique. L’IDCC (identification de la convention collective) doit figurer sur le contrat de travail. En cas de modification de la convention collective, le salarié peut ainsi trouver les références rapidement.
 
 
Les modifications de la convention collective
 
Une convention collective peut faire l’objet de modifications selon les besoins de la branche ou du groupement d’entreprises et de syndicats de travailleurs concernés par cette convention collective. C’est ainsi, par exemple, que pour les exploitations frigorifiques, la convention collective modifie l’intitulé de prime annuelle en prime de 13ème mois.
Les modalités d’application de ces modifications sont spécifiées dans la publication en ligne ou affichée dans l’entreprise. Mais il arrive aussi que lorsque l’entreprise évolue dans son activité, la convention collective qui la couvre doit changer également. Pour être en conformité avec la réglementation, l’entreprise doit procéder à ce qu’on appelle une dénonciation de convention collective. 
 
 
Les actualités de la convention collective
 
La restructuration des branches professionnelles constitue l’actualité majeure du moment, avec pour objectif la simplification des procédures quant aux conventions collectives. Outre l’affichage dans l’entreprise, les syndicats ou organisations professionnelles se chargent de transmettre en ligne les actualités ayant un impact sur les salariés, aussi bien au niveau des conventions collectives que pour tout autre sujet : congés, retraite, sécurité sociale, etc.
Les textes publiés spécifient toujours si la modification de la convention collective comporte un effet rétroactif ou non. Ce qui est certain, c’est que les amendements s’appliquent aux nouveaux contrats de travail conclus après la publication de ces modifications. Le salarié ou le représentant du personnel peut consulter les sites dédiés pour être informé constamment.
 
 

Par Geditech le Lundi 12 Décembre 2016


Conventions collectives : comment suivre les actualités ? Rédigé par Geditech le Lundi 12 Décembre 2016 à 15:01

Divers


1 2 3
GEDITECH FINANCES
Geditech
Geditech est en relation avec de nombreux courtiers de banques afin de vous fournir plusieurs devis de regroupement de crédit ou de renégociation de prêt. Geditech, MIOB en crédit immobilier, vous assiste dans vos démarches.




Partager ce site



Flux RSS



Facebook
Twitter
Rss
Mobile