261 députés adoptent la nouvelle carte de France à 13 régions
Perspective communiste
Les députés ont adopté la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions, mercredi 23 juillet. Le premier volet de la réforme territoriale prévoit, en outre, le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le texte doit maintenant être à nouveau examiné par le Sénat
Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s'abstenant. Francetv info fait le point sur cette nouvelle étape législative.
La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.
Le texte n'est cependant pas définitivement adopté. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.
Le projet de loi permet aussi aux départements de changer de région à partir de 2016. Ce "droit d'option" sera cependant très encadré : il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.
La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine et l'union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.
Le texte n'est cependant pas définitivement adopté. Il repartira en seconde lecture à l'automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l'automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.
Le projet de loi permet aussi aux départements de changer de région à partir de 2016. Ce "droit d'option" sera cependant très encadré : il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.