35 HEURES
Nicolas Maury
réussir la RTT
Le patronat peut être heureux...
La réduction du temps de travail répond à un besoin humain de liberté.
C’est un processus historique lié à l’augmentation de la productivité du travail. Depuis des décennies, le patronat s’accapare la quasi totalité des progrès de productivité. L’idée qu’il faudrait “ travailler plus ” et “ abaisser le coût du travail ” est un de ses combats majeurs.
En ce sens, les 35 heures ont constitué une importante conquête sociale, mais que les patrons ont utilisée pour intensifier le travail, dès leur mise en place par Martine Aubry entre 1997 et 2000, jouant des failles des lois de RTT.
Ils ont, par exemple, tout de suite tiré parti de l’annualisation du temps de travail à 1 600 heures instituant la flexibilité des horaires en fonction des variations de production.
Les allègements des charges sociales ont compensé le surcoût provoqué par des créations d’emplois (350 000 pour 700 000 d’objectif). La RTT n’a pas freiné les marges de rentabilité des entreprises. Et c’est là que le bât blesse. Beaucoup de salariés ont eu le sentiment de devoir payer la note. Doublement. Par la modération salariale et par de profondes réorganisations du travail qui ont accentué les pressions.
Paradoxalement, entre 1996 et 2002, la France est le pays d’Europe qui a le plus baissé sa durée légale de travail et le plus augmenté sa productivité horaire, avec un taux, selon l’OCDE, de 2,32% en moyenne par an, contre 1,44% pour l’Union européenne.
Dès le départ, le rythme de mise en place des 35 heures a été différent dans les groupes et les petites entreprises. Les TPE ont été l’objet d’un texte spécifique instaurant un régime dérogatoire que François Fillon, ministre de l’Emploi quand la droite est revenue aux affaires, s’est empressé de prolonger.
Depuis, l’UMP s’acharne contre la réduction du temps de travail. Le cumul des décrets adoptés (contingent d’heures supplémentaires autorisées relevé, baisse de leur coût, monétarisation du compte épargne-temps, suppression de la loi de modernisation sociale obligeant à négocier les 35 heures avant un plan social, etc.) permet aujourd’hui à une entreprise de faire travailler un salarié bien au-delà de la durée légale. L’application inégalitaire des 35 heures n’a cessé de s’amplifier.
Aux charges de la droite contre la RTT s’ajoutent les récentes sorties de Ségolène Royal (PS) contre une loi qui aurait abouti à “ une dégradation de la situation des plus fragiles ”. S’il s’agit de dénoncer une dénaturation des 35 heures par le patronat, c’est bien. Mais les propos de Mme Royal ne visent-ils pas plutôt à casser le mouvement de réduction du temps de travail, comme la droite l’a fort bien compris?
Les communistes, pour leur part, considèrent la RTT comme un enjeu majeur pour vivre mieux et pour l’emploi. Ils entendent reprendre cette réforme pour la réussir et la poursuivre. Ce qu’ils proposent?
-L’abrogation des lois Fillon et la réforme des lois Aubry pour que les 35 heures soient un droit pour tous et créent des emplois;
-la suppression du forfait jour, la réintroduction des pauses dans le temps de travail; les heures supplémentaires limitées aux surcroîts d’activité, la limitation et la remise en cause de l’annualisation.
-Les primes et indemnités de RTT seront intégrées dans les salaires. Le travail de nuit sera strictement limité et totalement interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.
-Il faut ensuite aller vers les 32 heures sans réduction des salaires