Celui-ci modifie en profondeur l’article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En effet, il ajoute aux critères de respect de l’environnement et de santé publique qui doivent présider à la culture et à la commercialisation des OGM les critères de respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence. »

Cet amendement opère une véritable révolution, changeant radicalement l’économie du texte. En effet, dorénavant sont écartés de la culture des OGM des territoires entiers, tels que les régions couvertes par le label AOC, des zones de montagne ou littorales protégées et des filières de qualité.

L’adoption de cet amendement est un pas important et les parlementaires communistes vont poursuivre la bataille jusqu’au bout pour éviter tout recul sur cette question.

Parti communiste français