"Anticasseurs", le feu vert de l'Assemblée à des interdictions administratives de manifester
Perspective communiste
L'Assemblée nationale a donné, mercredi 30 janvier dans la soirée, son feu vert à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester, disposition clé de la proposition de loi "anticasseurs" (AFP)
Nous ne sommes pas au Venezuela, mais en France.
Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus représentant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction. Des "critères objectifs" ont été ajoutés : la personne devra avoir commis des "atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens" ou encore "un acte violent" lors de manifestations précédentes.
Le préfet sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation. En cas de risque de participation à d'autres rassemblements, a ajouté le gouvernement, le préfet pourra interdire à la personne de prendre part à toute manifestation sur l'ensemble du territoire national pour une durée jusqu'à un mois.
L'ensemble de la gauche est monté au créneau, dénonçant des "lettres de cachet" (PS) ou une "loi de circonstance" (PCF) face aux "gilets jaunes", s'attaquant "aux libertés fondamentales de tout un peuple" et introduisant dans le droit commun une mesure permise dans le cadre de l'état d'urgence (LFI).
Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus représentant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction. Des "critères objectifs" ont été ajoutés : la personne devra avoir commis des "atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens" ou encore "un acte violent" lors de manifestations précédentes.
Le préfet sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation. En cas de risque de participation à d'autres rassemblements, a ajouté le gouvernement, le préfet pourra interdire à la personne de prendre part à toute manifestation sur l'ensemble du territoire national pour une durée jusqu'à un mois.
🔴 #LoiAntiCasseurs : Des mesures attentatoires aux libertés fondamentales et inconstitutionnelles !
— Pierre Dharréville (@pdharreville) 31 janvier 2019
Les dispositions de cet article sont extrêmement floues et ouvrent la voie à une sorte de logique de... https://t.co/HTM1ejCABq
L'ensemble de la gauche est monté au créneau, dénonçant des "lettres de cachet" (PS) ou une "loi de circonstance" (PCF) face aux "gilets jaunes", s'attaquant "aux libertés fondamentales de tout un peuple" et introduisant dans le droit commun une mesure permise dans le cadre de l'état d'urgence (LFI).