"Aucun conseil des ministres ni aucun tribunal ne suspendra la marche de la démocratie"
Perspective communiste
Au lendemain de son adoption par le parlement catalan, le tribunal constitutionnel espagnol a accédé à la demande de l'Etat en annulant la loi permettant l'organisation de ce scrutin contesté par Madrid
La Cour constitutionnelle a validé les quatre procédures pour anticonstitutionnalité introduites par le gouvernement de droite de Madrid contre la loi et contre le référendum catalan qui en découle.
La Cour constitutionnelle suspend de fait toutes les mesures adoptées lors du vote du parlement catalan la veille : la loi référendaire, le décret de convocation du scrutin, tous les décrets d'application ainsi que la désignation des 5 membres du bureau électoral. Deux recours ont également été introduits contre Carme Forcadell, la présidente du parlement, et les membres du conseil.
"Aucun conseil des ministres ni aucun tribunal ne suspendra la marche de la démocratie"
Le président de la Catalogne Carles Puigdemont a aussitôt réagi en publiant un communiqué ce jeudi soir peu après 22h sur le site du gouvernement catalan. "Aucun conseil des ministres ni aucun tribunal ne suspendra la marche de la démocratie", a-t-il commenté.
Pour lire la réponse (en Catalan) de Carles Puigdemont aux attaques de Rajoy
La Cour constitutionnelle suspend de fait toutes les mesures adoptées lors du vote du parlement catalan la veille : la loi référendaire, le décret de convocation du scrutin, tous les décrets d'application ainsi que la désignation des 5 membres du bureau électoral. Deux recours ont également été introduits contre Carme Forcadell, la présidente du parlement, et les membres du conseil.
"Aucun conseil des ministres ni aucun tribunal ne suspendra la marche de la démocratie"
Le président de la Catalogne Carles Puigdemont a aussitôt réagi en publiant un communiqué ce jeudi soir peu après 22h sur le site du gouvernement catalan. "Aucun conseil des ministres ni aucun tribunal ne suspendra la marche de la démocratie", a-t-il commenté.
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