Béziers: Le tribunal administratif suspend la création de la « garde biterroise » du fasciste Robert Ménard
Perspective communiste
Ce mardi matin, le tribunal administratif de Montpellier a tranché : la justice émet des « doutes sérieux sur la légalité » de la « garde biterroise » de Robert Ménard, et ordonne la suspension de la délibération du conseil municipal, prise en décembre
« Les tâches » ne peuvent pas être « légalement confiées à des particuliers »
Le juge des référés fait application « d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par nature, ne saurait être délégué », notant que les tâches affectées à cette garde ne peuvent légalement être confiées « à des particuliers ».
Le tribunal ordonne à la commune de mettre fin à la mise en place du projet et de « mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à que le tribunal statue sur le fond de l'affaire ».
La préfecture avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi. L'autre référé demandant l'annulation de la décision municipale doit encore être examiné par les juridictions compétentes.
Le dispositif avait fait l’objet d’un recours de la préfecture de l’Hérault, après que le maire de Béziers ait refusé d’annuler son projet, malgré les injonctions du préfet d’alors, Pierre de Bousquet.
Le juge des référés fait application « d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par nature, ne saurait être délégué », notant que les tâches affectées à cette garde ne peuvent légalement être confiées « à des particuliers ».
Le tribunal ordonne à la commune de mettre fin à la mise en place du projet et de « mettre fin à toute mesure d'information et de publicité la concernant, jusqu'à que le tribunal statue sur le fond de l'affaire ».
La préfecture avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi. L'autre référé demandant l'annulation de la décision municipale doit encore être examiné par les juridictions compétentes.
Le dispositif avait fait l’objet d’un recours de la préfecture de l’Hérault, après que le maire de Béziers ait refusé d’annuler son projet, malgré les injonctions du préfet d’alors, Pierre de Bousquet.
Enfin, une bonne nouvelle en ce début d'année 2016 : « la Garde Biterroise » a du plomb dans l'aile. Robert Ménard avait mis au défi le Préfet en faisant adopter par sa majorité municipale une délibération créant une véritable milice pour surveiller les habitants de la ville rappelant des heures sombres de notre histoire. A la suite d'un référé-suspension déposé par le représentant de l'Etat, le tribunal administratif de Montpellier vient de suspendre la dite délibération en indiquant qu'elle « ne respecte aucun cadre légal ou réglementaire » et qu'elle est donc « dépourvue de toute base légale ».
Il est ainsi rappelé à Robert Ménard qu'il n'est pas au dessus des lois républicaines et qu'il doit les respecter. Cette situation est à rapprocher avec le fait qu'il a été obligé récemment d'annuler l' arrêté de nomination du directeur de la police municipale à cause de son illégalité. Des problèmes de gestion se posent bien dans cette mairie puisque le maire vient de décharger de fonction le Directeur Général des Services. Dans ce domaine par contre, nous manquons de communication.