C'est officiel, Madrid va activer l'article 155 contre la Catalogne
Perspective communiste
Le conseil des ministres espagnol se réunira samedi pour activer l'article 155 de la Constitution permettant de suspendre l'autonomie de la Catalogne
"Le gouvernement continuera les démarches prévues par l'article 155 de la Constitution pour restaurer la légalité" en Catalogne, constatant le "refus" de Carles Puigdemont de répondre à ces demandes.
Que dit l’article 155 :
1- Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le président de la communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné.
2- Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes. »
Comunicado del Gobierno en respuesta a la carta de @KRLS: https://t.co/i6akva0Src pic.twitter.com/4JCWvlumtH
— La Moncloa (@desdelamoncloa) 19 octobre 2017
Que dit l’article 155 :
1- Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le président de la communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné.
2- Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes. »