Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.

Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus :
« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’Article 55 de la Constitution, l’Ordonnance du 2 août 2005 (c’est l’ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d’effet juridique ;

Qu’en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail … »

La CGT a salué la "décision de principe" prud'homal comme "une première", souhaitant faire du retrait du CNE la revendication centrale des manifestations du 1er mai.

"Ce jugement montre bien qu'il faut mettre un terme au contrat nouvelles embauches, qui est contraire à la législation internationale (et) il ne suffit pas que le gouvernement décrète des dispositions: quand elles sont illégales, il faut utiliser tous les moyens pour les supprimer", a affirmé Bernard Thibault.

Ce jugement intervient après un précédent le 20 février dernier par ce même tribunal prud'homal, qui condamnait une PME de l'Essonne à verser des dommages et intérêts à un salarié de 51 ans pour recours et rupture abusifs d'un CNE, mais sans faire référence explicitement à la convention de l'OIT.

Aprés le CPE le CNE!