Camouflet pour l'Espagne, la justice allemande refuse l'extradition de Carles Puigdemont pour "rébellion"
Perspective communiste
La justice allemande a annoncé jeudi soir la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Carles Puigdemont, estimant qu'une éventuelle extradition vers l'Espagne ne pourrait se faire qu'au motif de détournement de fonds publics (non prouvé à cette heure) et non de rébellion comme le demande Madrid
Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein a estimé dans un communiqué que les faits de «rébellion» qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d'arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.
Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.
La justice allemande n’a donc pas suivi les réquisitions du parquet, qui souhaitait maintenir en détention le responsable catalan et estimait notamment que les chefs d’inculpation de rébellion étaient valides en droit allemand.
Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.
La justice allemande n’a donc pas suivi les réquisitions du parquet, qui souhaitait maintenir en détention le responsable catalan et estimait notamment que les chefs d’inculpation de rébellion étaient valides en droit allemand.