Cette nuit, à 00h07, 74 député.e.s votent la privatisation de la SNCF
Perspective communiste
Par 74 voix contre 20, les député.e.s ont voté un amendement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020 : "La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié", celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes". Comme pour France télécom, EDF, GDF, Aéroport de Paris, La Poste et bien d'autres, la SNCF est engagée dans sa privatisation
Ces 74 député.e.s portent le sceau de l'infamie (voir la liste). Elles-Ils viennent de voter un amendement qui engage la privatisation de la SNCF.
"La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié", celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes". Ainsi la SNCF, société au statut d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) devient une entreprise à statut privé (Société Anonyme)
Comme EDF, GDF, La Poste ...
Rappelons que tous les EPIC qui sont passé au statut de Société Anonyme ont été privatisé, et ou "ouverte au capital privé". Que les missions de services publiques ont été lourdement malmenées (fermeture de bureaux, d'agences, désertification dans les secteurs ruraux, suicides des agents, hausse des tarifs - malgré la fumeuse "concurrence" sensé faire baisser ces derniers - et suppression massive d'emplois stables).
Ils sont devenus entreprise privée ou société anonyme à capital totalement ou partiellement public :
- Aéroports de Paris, devenue une société anonyme le 22 juillet 2005.
- L'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), créée en 1992 et devenue une société anonyme en 2003
- Électricité de France (EDF), devenue une société anonyme le 9 août 2004
- Gaz de France (GDF), devenue une société anonyme le 9 août 2004 puis fusionnée avec Suez en juillet 2008 pour devenir ENGIE
- La Poste, devenue une société anonyme en mars 2010
- La Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita), privatisée en 1995 puis renommée Altadis en 1999
- Eau de Paris (aujourd'hui régie)
- Télédiffusion De France (TDF) créé le 1er janvier 1975, devenu société anonyme le 1er juillet 1986
- France Télécom (devenu Orange en 2013) : De la loi du 2 juillet 1990 à sa transformation en société anonyme en 1996
- Réseau ferré de France (RFF) : créé le 13 février 1997 par scission de la SNCF et a été réintégré à celle-ci, au sein de SNCF Réseau, le 1er janvier 2015
- Charbonnages de France (CdF) : créé en 1946 et dissous en 2007
"La société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié", celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes". Ainsi la SNCF, société au statut d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) devient une entreprise à statut privé (Société Anonyme)
Comme EDF, GDF, La Poste ...
Rappelons que tous les EPIC qui sont passé au statut de Société Anonyme ont été privatisé, et ou "ouverte au capital privé". Que les missions de services publiques ont été lourdement malmenées (fermeture de bureaux, d'agences, désertification dans les secteurs ruraux, suicides des agents, hausse des tarifs - malgré la fumeuse "concurrence" sensé faire baisser ces derniers - et suppression massive d'emplois stables).
Ils sont devenus entreprise privée ou société anonyme à capital totalement ou partiellement public :
- Aéroports de Paris, devenue une société anonyme le 22 juillet 2005.
- L'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), créée en 1992 et devenue une société anonyme en 2003
- Électricité de France (EDF), devenue une société anonyme le 9 août 2004
- Gaz de France (GDF), devenue une société anonyme le 9 août 2004 puis fusionnée avec Suez en juillet 2008 pour devenir ENGIE
- La Poste, devenue une société anonyme en mars 2010
- La Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (Seita), privatisée en 1995 puis renommée Altadis en 1999
- Eau de Paris (aujourd'hui régie)
- Télédiffusion De France (TDF) créé le 1er janvier 1975, devenu société anonyme le 1er juillet 1986
- France Télécom (devenu Orange en 2013) : De la loi du 2 juillet 1990 à sa transformation en société anonyme en 1996
- Réseau ferré de France (RFF) : créé le 13 février 1997 par scission de la SNCF et a été réintégré à celle-ci, au sein de SNCF Réseau, le 1er janvier 2015
- Charbonnages de France (CdF) : créé en 1946 et dissous en 2007