Coup d'Etat contre la démocratie
Nicolas Maury
La constitution Européenne par la porte de derrière: Par 560 voix contre 181 voix le Parlement vote contre la démocratie, contre le suffrage populaire issue du 29 mai 2005
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles, près de Paris, a adopté définitivement lundi par 560 voix contre 181 le projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre la ratification du traité européen de Lisbonne. Ce vote définitif est l'avant-dernière étape de la procédure de ratification du traité de Lisbonne.
Lors d'un Congrès au Parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l'adoption d'un texte, le score minimum requis était donc de 445. Cette nouvelle modification de la Constitution est la 23e depuis ses débuts en 1958.
Le groupe UMP, à l'exception de quelques "souverainistes", et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont abstenus mais plusieurs d'entre eux ont voté pour. Les communistes ont voté contre. Seuls les communistes Alain Bocquet et Nicole Borvo se sont prononcés pour le "non". "Nous disons non à ce coup de force privant notre peuple de sa souveraineté", a dit Alain Bocquet, porte-parole des députés communistes après avoir rappelé que le 29 mai 2005 le traité constitutionnel avait été rejeté lors d'un référendum, le "non" ayant recueilli 55% des suffrages exprimés.
La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. La France sera ainsi après la Hongrie, la Slovénie et Malte le quatrième pays a avoir ratifié le nouveau traité européen qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Lors d'un Congrès au Parlement, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour l'adoption d'un texte, le score minimum requis était donc de 445. Cette nouvelle modification de la Constitution est la 23e depuis ses débuts en 1958.
Le groupe UMP, à l'exception de quelques "souverainistes", et les centristes ont voté pour. Les socialistes se sont abstenus mais plusieurs d'entre eux ont voté pour. Les communistes ont voté contre. Seuls les communistes Alain Bocquet et Nicole Borvo se sont prononcés pour le "non". "Nous disons non à ce coup de force privant notre peuple de sa souveraineté", a dit Alain Bocquet, porte-parole des députés communistes après avoir rappelé que le 29 mai 2005 le traité constitutionnel avait été rejeté lors d'un référendum, le "non" ayant recueilli 55% des suffrages exprimés.
La révision de la Constitution étant maintenant adoptée définitivement par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat vont devoir se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité européen. La France sera ainsi après la Hongrie, la Slovénie et Malte le quatrième pays a avoir ratifié le nouveau traité européen qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009.