François Hollande renonce à rétablir la Taxe Professionnelle (TP) réaction de Gaby Charroux
Perspective communiste
Gaby Charroux, Maire PCF de Martigues. "Compenser cette perte est impossible en l'état"
Renoncer à rétablir la Taxe Professionnelle (TP) provoque, chez l'élu que je suis, une grande surprise d'autant plus que le 26 janvier dernier, en annonçant le financement de son programme, l'équipe de François Hollande avait indiqué qu'un milliard d'euros serait trouvé en révisant la réforme de la taxe professionnelle. En effet, on peut considérer que, pour les Très Petites Entreprises (TPE), les PME, et les moyennes industries, quelques effets positifs ont pu apparaître suite à la réforme de la Taxe Professionnelle ; pour les plus grands groupes, et en particulier les multinationales, ce n'est pas le cas !
L'argument principal donné par le gouvernement à l'appui de cette suppression était la création d'emploi. Les chiffres du chômage au niveau national sont bien là pour nous confirmer le contraire… Renoncer à une fiscalité territorialisée sur les entreprises, diminuer encore leur contribution au développement du territoire, par la réduction de leur contribution foncière, ne me parait pas aller dans le sens du développement économique et de l'emploi. La perte engendrée, dès 2012, par la suppression de la TP devait être compensée, à l'euro prêt, par des dotations de l'Etat. Or, aujourd'hui que constatons nous : ces dotations sont en baisse, en 2012, de 1,5 M euro pour la CAPM, et cette baisse va continuer au même rythme jusqu'en 2016 voir au-delà. Pour compenser ces pertes, il nous faudra, soit réduire les dépenses, soit augmenter les recettes par une pression fiscale supplémentaire sur les familles et par l'augmentation des tarifs publics, soit mobiliser l'emprunt que, de toute façon, il faudra rembourser à des taux d'intérêt imposés par les banques. Il faut savoir qu'un point de fiscalité locale sur les familles correspond à une recette, à Martigues de 180 000 euro. 10 % d'augmentation de cette fiscalité sur les familles représenteraient donc 1,8 M euro, très loin de la perte citée ci-dessus.
Compenser cette perte, en l'état, alors que notre ville met toujours en priorité le bien-être de ces habitants, l'embellissement du cadre de vie, l'accès pour tous à la culture, le sport, la restauration scolaire etc. est donc impossible. Mais il n'est pas question pour moi d'abandonner ces priorités dans la gestion de notre territoire ; pour cela il est indispensable qu'une réforme d'ensemble de la fiscalité soit mise en oeuvre par le prochain gouvernement de gauche et que cette réforme remette à l'ordre du jour le lien entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ce lien qui faisait partie intégrante de la taxe professionnelle.
L'argument principal donné par le gouvernement à l'appui de cette suppression était la création d'emploi. Les chiffres du chômage au niveau national sont bien là pour nous confirmer le contraire… Renoncer à une fiscalité territorialisée sur les entreprises, diminuer encore leur contribution au développement du territoire, par la réduction de leur contribution foncière, ne me parait pas aller dans le sens du développement économique et de l'emploi. La perte engendrée, dès 2012, par la suppression de la TP devait être compensée, à l'euro prêt, par des dotations de l'Etat. Or, aujourd'hui que constatons nous : ces dotations sont en baisse, en 2012, de 1,5 M euro pour la CAPM, et cette baisse va continuer au même rythme jusqu'en 2016 voir au-delà. Pour compenser ces pertes, il nous faudra, soit réduire les dépenses, soit augmenter les recettes par une pression fiscale supplémentaire sur les familles et par l'augmentation des tarifs publics, soit mobiliser l'emprunt que, de toute façon, il faudra rembourser à des taux d'intérêt imposés par les banques. Il faut savoir qu'un point de fiscalité locale sur les familles correspond à une recette, à Martigues de 180 000 euro. 10 % d'augmentation de cette fiscalité sur les familles représenteraient donc 1,8 M euro, très loin de la perte citée ci-dessus.
Compenser cette perte, en l'état, alors que notre ville met toujours en priorité le bien-être de ces habitants, l'embellissement du cadre de vie, l'accès pour tous à la culture, le sport, la restauration scolaire etc. est donc impossible. Mais il n'est pas question pour moi d'abandonner ces priorités dans la gestion de notre territoire ; pour cela il est indispensable qu'une réforme d'ensemble de la fiscalité soit mise en oeuvre par le prochain gouvernement de gauche et que cette réforme remette à l'ordre du jour le lien entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ce lien qui faisait partie intégrante de la taxe professionnelle.