Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme
Perspective communiste
L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné jeudi 8 décembre, à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment
Le tribunal n’ayant pas prononcé de mandat de dépôt à l’audience, l’appel éventuel que fera l’ancien ministre sera suspensif.
Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme.
Le procureur avait estimé que le couple Cahuzac se place parmi « les plus gros fraudeurs fiscaux que la justice a eu à connaître », rappelle la chroniqueuse justice du Monde, Pascale Robert-Diard.
La banque genevoise Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour avoir été « l’instrument de la dissimulation des avoirs » de l’ex-ministre du budget. L’établissement a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France comme l’avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.
Le Monde
Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ancien héraut de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme.
Le procureur avait estimé que le couple Cahuzac se place parmi « les plus gros fraudeurs fiscaux que la justice a eu à connaître », rappelle la chroniqueuse justice du Monde, Pascale Robert-Diard.
La banque genevoise Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour avoir été « l’instrument de la dissimulation des avoirs » de l’ex-ministre du budget. L’établissement a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France comme l’avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.
Le Monde