C’est un double désaveu : un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les député-e-s avant leur rejet en commission mixte paritaire ; un désaveu sur le fond s’agissant d’un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs.

Rejet de la « loi création et internet » : une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir Marie George Buffet Députée PCF de Seine Saint Denis

Le texte de loi « protection de la création sur internet », a été rejeté par une majorité des députés présents.

Pour les communistes, le scandale allait bien plus loin que la « double peine » infligée aux internautes suspectés de piratage (coupure de l’abonnement avec obligation de le payer aux fournisseurs d’accès) : HADOPI était censée agir sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Ainsi, l’internaute aurait eu affaire à une justice privée, où l’autorité aurait été à la fois juge et partie.

Pour les communistes, le rejet de cette loi est donc une grande victoire. Elle est le résultat d’une grande campagne de conviction menée conjointement par des citoyennes et citoyens, des internautes et par les parlementaires de l’opposition, communistes en tête. Bataille si efficace qu’elle aura ébranlé des députés de la majorité eux-même, pour qui la double peine aura été le coup de grâce. C’est une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir dans le travail de l’opposition parlementaire.