Impôt : le CAC paie moins que les PME
Nicolas Maury
Le député communiste André Gerin dénonce les disparités dans le paiement de l’impôt sur les sociétés, révélées par le conseil des prélèvements obligatoires
Plus elles gagnent, moins elles paient. C’est à partir de ce constat que le député PCF du Rhône, André Gerin, a décidé d’interpeller le gouvernement. Objet du scandale : les grandes entreprises cotées au CAC 40 contribuent proportionnellement moins à l’impôt sur les sociétés (IS) que les PME, qui réalisent une part moindre des bénéfices nationaux. Une réalité mise au jour par le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur les travaux duquel s’appuie le député. Selon le CPO, explique André Gerin dans une question écrite posée au gouvernement, « les grandes entreprises françaises cotées au CAC 40 paient 2,3 fois moins d’impôt sur les bénéfices que les PME ». Les entreprises de moins de 20 salariés ont ainsi un taux d’IS de 30 %. Pour celles de plus de 500 salariés, ce taux tombe à 20 %, et à 8 % pour les sociétés du CAC 40. La raison en est simple : la prolifération des dispositifs d’exonération, de crédits d’impôt et autres transferts de bénéfices vers des filiales à l’étranger – ce que ne peuvent se permettre les PME qui n’en possèdent pas – « ont fortement diminué la base taxable de l’IS », dénonce André Gerin. Taxés comme les PME, « les grands groupes cotés paieraient 15 milliards d’euros d’IS contre 6,5 actuellement », calcule-t-il.
Reprendre le contrôle
Mais pour le gouvernement, « seuls les bénéfices réalisés en France sont en principe imposables à l’IS, avance-t-il en guise de justification, alors qu’une part significative de la profitabilité de ces groupes est située hors de France ». « Le gouvernement le dit lui-même : le critère, c’est la profitabilité ! », réplique André Gerin, pour qui l’argumentaire gouvernemental sonne comme un « aveu ». Et de prendre l’exemple de Total (10,3 milliards de profits en 2010) qui n’a pas payé d’IS l’an dernier… Le député, par ailleurs candidat à une candidature autonome du PCF à la présidentielle, estime urgent de « reprendre le contrôle sur ces groupes, pour qu’ils rendent des comptes à la nation ». Pour lui, cela passe par « des nationalisations » . Tout comme celles des banques, « en vue de dégager, dit-il, les PME de la tutelle des marchés financiers ».
Reprendre le contrôle
Mais pour le gouvernement, « seuls les bénéfices réalisés en France sont en principe imposables à l’IS, avance-t-il en guise de justification, alors qu’une part significative de la profitabilité de ces groupes est située hors de France ». « Le gouvernement le dit lui-même : le critère, c’est la profitabilité ! », réplique André Gerin, pour qui l’argumentaire gouvernemental sonne comme un « aveu ». Et de prendre l’exemple de Total (10,3 milliards de profits en 2010) qui n’a pas payé d’IS l’an dernier… Le député, par ailleurs candidat à une candidature autonome du PCF à la présidentielle, estime urgent de « reprendre le contrôle sur ces groupes, pour qu’ils rendent des comptes à la nation ». Pour lui, cela passe par « des nationalisations » . Tout comme celles des banques, « en vue de dégager, dit-il, les PME de la tutelle des marchés financiers ».