Impôts : Le PS veut rétablir un bouclier fiscal pour les plus riches
Perspective communiste
Le PS souhaite rétablir le plafonnement « Rocard » supprimé l'été dernier, qui plafonne à 85 % des revenus la somme de tous les impôts
Après les annonces tonitruantes, les nuances. Hier, Laurent Fabius a apporté un sérieux bémol au projet d'impôt à 75 % des ménages très aisés (gagnant plus de 1 million d'euros par an), en indiquant qu'il pourrait être tout à la fois provisoire et plafonné. « Ce n'est pas nécessairement destiné à être permanent et je ne serais pas choqué qu'il y ait quand même des plafonds, a-t-il fait valoir sur RTL. Nous sommes dans une période exceptionnelle [...] et il est légitime que ceux qui ont la chance d'avoir des très très hauts revenus paient une taxe exceptionnelle. »
Le Parti socialiste préfère parler de « simples précisions ». L'idée, confirmée par plusieurs proches de François Hollande, serait de rétablir le plafonnement « Rocard » supprimé l'an dernier à l'occasion de la réforme de l'impôt sur la fortune. Ce dispositif permettait de limiter à 85 % des revenus l'ensemble des prélèvements payés par un contribuable (impôt sur le revenu, ISF, prélèvements sociaux, etc.). En le rétablissant, le PS veut éviter le risque de censure par le Conseil constitutionnel, qui interdit tout impôt jugé confiscatoire, c'est-à-dire faisant « peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». Le PS veut également clore la polémique selon laquelle certains contribuables pourraient être taxés à près de 100 % sur leurs revenus du capital, voire au-delà.
S'il rétablissait ce plafonnement, François Hollande s'exposerait toutefois à une autre polémique. En effet, ce plafond à 85 % fera que les ménages très fortunés ne contribueront pas forcément aux hausses d'impôt annoncées par le PS pour le prochain quinquennat. Ceux qui consacrent déjà plus de 85 % de leurs revenus à l'impôt (même s'ils seront beaucoup moins nombreux qu'avec l'ex-bouclier à 50 %) seront ainsi « protégés » des futures hausses.
Le Parti socialiste préfère parler de « simples précisions ». L'idée, confirmée par plusieurs proches de François Hollande, serait de rétablir le plafonnement « Rocard » supprimé l'an dernier à l'occasion de la réforme de l'impôt sur la fortune. Ce dispositif permettait de limiter à 85 % des revenus l'ensemble des prélèvements payés par un contribuable (impôt sur le revenu, ISF, prélèvements sociaux, etc.). En le rétablissant, le PS veut éviter le risque de censure par le Conseil constitutionnel, qui interdit tout impôt jugé confiscatoire, c'est-à-dire faisant « peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». Le PS veut également clore la polémique selon laquelle certains contribuables pourraient être taxés à près de 100 % sur leurs revenus du capital, voire au-delà.
S'il rétablissait ce plafonnement, François Hollande s'exposerait toutefois à une autre polémique. En effet, ce plafond à 85 % fera que les ménages très fortunés ne contribueront pas forcément aux hausses d'impôt annoncées par le PS pour le prochain quinquennat. Ceux qui consacrent déjà plus de 85 % de leurs revenus à l'impôt (même s'ils seront beaucoup moins nombreux qu'avec l'ex-bouclier à 50 %) seront ainsi « protégés » des futures hausses.