Jugé trop proche de la direction, un syndicat perd sa représentativité
Perspective communiste
L'Unsa, syndicat majoritaire d'une société de services parisienne, s'est vu retirer sa représentativité par la Cour d'appel de Paris. Les juges ont constaté une trop forte complaisance du syndicat pour la direction
L'Unsa ne pourra plus représenter les salariés de l'entreprise parisienne Lancry Protection Sécurité. Le syndicat, majoritaire dans cette société de services, a été jugé trop proche de la direction par la Cour d'appel de Paris.
Des juges ont constaté une «absence d'indépendance», notamment après que l'Unsa a relevé une liste de grévistes pour la remettre à la direction.
L'affaire remonte à 2010. Un autre syndicat, la SNEPS-CFTC, lance une action en justice contre le syndicat Unsa. Le motif ? Ce dernier aurait bafoué le critère d'indépendance auquel il est tenu de se conformer en vertu du Code du travail. Déboutée en première instance, la CFTC a obtenu gain de cause en appel, selon un arrêt du 4 juin révélé par la revue spécialisée Semaine sociale Lamy.
L'Unsa relevait le nom des grévistes
«Pour la plupart ambigus», les éléments fournis par l'UNSA «pour démontrer que son action syndicale (était) dénuée de complaisance à l'égard de l'employeur (...) sont insuffisants au regard des manquements au principe d'indépendance syndicale» reconnus par la cour d'appel de Paris, précise l'arrêt.
Un exemple a particulièrement retenu l'attention des juges. Il concerne une grève menée par la CFTC en 2009 sur le site de France Télévisions, où la société intervenait. La cour a retenu qu'à cette occasion, «des représentants du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité, opposés à la grève, ont eu un comportement pour le moins ambigu, notamment en relevant l'identité des grévistes et en remettant leur liste au représentant de l'employeur».
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris a également insisté sur «la promotion à un poste à responsabilité du secrétaire général du syndicat», à ses yeux suspecte. L'intéressé qui occupait cette fonction depuis la création du syndicat en 2004, a gravi progressivement les échelons jusqu'à devenir directeur régional du département grande distribution Île-de-France, possédant en cette qualité un «pouvoir disciplinaire».
Pourvoi en cassation à venir
Le fait que celui-ci «a conservé, parallèlement à l'exercice de fonctions de responsabilités au sein de la société, pendant plus de deux ans et demi des mandats syndicaux, et pendant cinq années les fonctions de secrétaire général d'un syndicat, constituent des indices du défaut d'indépendance du syndicat concerné», précise l'arrêt.
Contacté, l'avocat de la défense a indiqué que l'UNSA souhaitait se pourvoir en cassation. «La cour d'appel a mal caractérisé le défaut d'indépendance, elle a pris quelques indices» alors qu'il faut «apporter la preuve de l'absence d'indépendance du syndicat, il ne s'agit pas de procéder par touches impressionnistes», justifie-t-il. L'arrêt peut donner «l'impression qu'on a des syndicalistes achetés, alors que cela n'a été ni soulevé ni démontré, il n'y a rien de financier», a-t-il conclu.
http://www.leparisien.fr/societe/juge-trop-proche-de-la-direction-un-syndicat-perd-sa-representativite-02-07-2015-4913657.php
Des juges ont constaté une «absence d'indépendance», notamment après que l'Unsa a relevé une liste de grévistes pour la remettre à la direction.
L'affaire remonte à 2010. Un autre syndicat, la SNEPS-CFTC, lance une action en justice contre le syndicat Unsa. Le motif ? Ce dernier aurait bafoué le critère d'indépendance auquel il est tenu de se conformer en vertu du Code du travail. Déboutée en première instance, la CFTC a obtenu gain de cause en appel, selon un arrêt du 4 juin révélé par la revue spécialisée Semaine sociale Lamy.
L'Unsa relevait le nom des grévistes
«Pour la plupart ambigus», les éléments fournis par l'UNSA «pour démontrer que son action syndicale (était) dénuée de complaisance à l'égard de l'employeur (...) sont insuffisants au regard des manquements au principe d'indépendance syndicale» reconnus par la cour d'appel de Paris, précise l'arrêt.
Un exemple a particulièrement retenu l'attention des juges. Il concerne une grève menée par la CFTC en 2009 sur le site de France Télévisions, où la société intervenait. La cour a retenu qu'à cette occasion, «des représentants du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité, opposés à la grève, ont eu un comportement pour le moins ambigu, notamment en relevant l'identité des grévistes et en remettant leur liste au représentant de l'employeur».
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris a également insisté sur «la promotion à un poste à responsabilité du secrétaire général du syndicat», à ses yeux suspecte. L'intéressé qui occupait cette fonction depuis la création du syndicat en 2004, a gravi progressivement les échelons jusqu'à devenir directeur régional du département grande distribution Île-de-France, possédant en cette qualité un «pouvoir disciplinaire».
Pourvoi en cassation à venir
Le fait que celui-ci «a conservé, parallèlement à l'exercice de fonctions de responsabilités au sein de la société, pendant plus de deux ans et demi des mandats syndicaux, et pendant cinq années les fonctions de secrétaire général d'un syndicat, constituent des indices du défaut d'indépendance du syndicat concerné», précise l'arrêt.
Contacté, l'avocat de la défense a indiqué que l'UNSA souhaitait se pourvoir en cassation. «La cour d'appel a mal caractérisé le défaut d'indépendance, elle a pris quelques indices» alors qu'il faut «apporter la preuve de l'absence d'indépendance du syndicat, il ne s'agit pas de procéder par touches impressionnistes», justifie-t-il. L'arrêt peut donner «l'impression qu'on a des syndicalistes achetés, alors que cela n'a été ni soulevé ni démontré, il n'y a rien de financier», a-t-il conclu.
http://www.leparisien.fr/societe/juge-trop-proche-de-la-direction-un-syndicat-perd-sa-representativite-02-07-2015-4913657.php