L'Assemblée adopte la résolution des députés communistes contre le CETA
Perspective communiste
L'Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution non contraignante du Front de gauche demandant l'organisation d'un référendum au sujet de l'autorisation de ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada
La résolution, qui a été votée dans un hémicycle quasi vide (seize députés), invite notamment le gouvernement "à consulter le Parlement avant toute mise en oeuvre provisoire de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada". Elle demande aussi au gouvernement "de proposer un référendum au sujet de l'autorisation de ratification du Ceta".
A la suite d'un amendement du rapporteur Marc Dolez, elle demande à la France de saisir la Cour européenne de justice afin de s'assurer de la conformité du traité avec le droit européen.
L'accord de libre-échange UE-Canada avait été signé le 30 octobre à Bruxelles après deux semaines de tension avec la Wallonie, qui devait donner son feu vert pour que la Belgique puisse donner son accord. Le président de la région wallonne Paul Magnette était devenu en Europe le symbole de la fronde anti-CETA en exigeant des garanties en matière de protection de l'environnement ou encore du modèle social européen.
Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l'UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada.
Le Parlement européen se prononcera de son coté en plénière le 15 février à Strasbourg. Le traité devra ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE pour devenir définitif.
A la suite d'un amendement du rapporteur Marc Dolez, elle demande à la France de saisir la Cour européenne de justice afin de s'assurer de la conformité du traité avec le droit européen.
L'accord de libre-échange UE-Canada avait été signé le 30 octobre à Bruxelles après deux semaines de tension avec la Wallonie, qui devait donner son feu vert pour que la Belgique puisse donner son accord. Le président de la région wallonne Paul Magnette était devenu en Europe le symbole de la fronde anti-CETA en exigeant des garanties en matière de protection de l'environnement ou encore du modèle social européen.
Le CETA, qui supprimera 99% des droits de douane entre l'UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada.
Le Parlement européen se prononcera de son coté en plénière le 15 février à Strasbourg. Le traité devra ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE pour devenir définitif.