L'Etat et ses prefets inquiétés par le référendum sur la Poste
Nicolas Maury
La préfète de Dordogne considère que le référendum sur La Poste est irrégulier
Il y a de la nertvosité chez les préfets !!
La préfète de la Dordogne a envoyé un courrier aux maires du département pour leur préciser qu’"aux termes de la loi, les référendums organisés par les communes ne doivent porter que sur les affaires relevant de la compétence décisionnelle du conseil municipal."
"Ainsi ont été considérées illégales des délibérations de conseil municipal organisant des consultations ou des référendums sur des thèmes relevant de la loi, de l’Etat ou d’autres autorités administratives".
Dans sa circulaire, elle informe donc les maires "qu’un référendum organisé par une commune sur le projet de changement de statut de la Poste, décision n’entrant pas dans le champ de compétence d’un conseil municipal, s’avère irrégulier".
La préfète de la Dordogne a envoyé un courrier aux maires du département pour leur préciser qu’"aux termes de la loi, les référendums organisés par les communes ne doivent porter que sur les affaires relevant de la compétence décisionnelle du conseil municipal."
"Ainsi ont été considérées illégales des délibérations de conseil municipal organisant des consultations ou des référendums sur des thèmes relevant de la loi, de l’Etat ou d’autres autorités administratives".
Dans sa circulaire, elle informe donc les maires "qu’un référendum organisé par une commune sur le projet de changement de statut de la Poste, décision n’entrant pas dans le champ de compétence d’un conseil municipal, s’avère irrégulier".
Le PCF Gironde apporte son soutien aux maires assignés au T.A. et appelle à participer à la consultation sur la privatisation de La Poste
Communiqué du PCF Gironde - votation citoyenne sur la privatisation de la poste - 3 octobre 2009
S’inscrivant dans la journée de votation décidée par plus de 60 organisations politiques, syndicales et associatives, les communistes participeront à la consultation citoyenne organisée dans tout le département concernant l’avenir de La Poste. Les sections locales du PCF sont à pied d’oeuvre depuis plusieurs jours pour assurer la réussite de cette initiative.
Les communistes ont sollicité dans tout le département élus, maires, organisations syndicales pour organiser cette consultation de manière massive.
Grâce à la mobilisation de tous, des points de vote se tiendront dans tous les cantons de Gironde, dans de nombreuses entreprises et services publics. Les militants communistes seront présents dans plus d’une centaine de ces points.
Le gouvernement en refusant l’organisation d’un referendum national sur l’ouverture du capital de La Poste n’ a pas souhaité que le débat ait lieu publiquement. Aujourd’hui, des maires sont assignés au tribunal administratif et les gendarmeries ont reçu une injonction leur demandant de verbaliser les participants à cette consultation. Le gouvernement choisit donc la force pour étouffer l’expression populaire sur cette question, c’est inacceptable.
Le débat sur la privatisation de La Poste doit avoir lieu dans le pays car il concerne directement la vie de millions de citoyens, le développement et l’aménagement de nos territoires. La question d’un service public des communications, d’un service public bancaire et du crédit se pose aujourd’hui de manière aïgue dans notre société au regard de la crise économique et sociale que nous vivons.
Le PCF apporte son soutien aux maires assignés et appelle l’ensemble des forces politiques et syndicales, l’ensemble des citoyens à participer à la consultation sur la privatisation de La Poste.
Communiqué du PCF Gironde - votation citoyenne sur la privatisation de la poste - 3 octobre 2009
S’inscrivant dans la journée de votation décidée par plus de 60 organisations politiques, syndicales et associatives, les communistes participeront à la consultation citoyenne organisée dans tout le département concernant l’avenir de La Poste. Les sections locales du PCF sont à pied d’oeuvre depuis plusieurs jours pour assurer la réussite de cette initiative.
Les communistes ont sollicité dans tout le département élus, maires, organisations syndicales pour organiser cette consultation de manière massive.
Grâce à la mobilisation de tous, des points de vote se tiendront dans tous les cantons de Gironde, dans de nombreuses entreprises et services publics. Les militants communistes seront présents dans plus d’une centaine de ces points.
Le gouvernement en refusant l’organisation d’un referendum national sur l’ouverture du capital de La Poste n’ a pas souhaité que le débat ait lieu publiquement. Aujourd’hui, des maires sont assignés au tribunal administratif et les gendarmeries ont reçu une injonction leur demandant de verbaliser les participants à cette consultation. Le gouvernement choisit donc la force pour étouffer l’expression populaire sur cette question, c’est inacceptable.
Le débat sur la privatisation de La Poste doit avoir lieu dans le pays car il concerne directement la vie de millions de citoyens, le développement et l’aménagement de nos territoires. La question d’un service public des communications, d’un service public bancaire et du crédit se pose aujourd’hui de manière aïgue dans notre société au regard de la crise économique et sociale que nous vivons.
Le PCF apporte son soutien aux maires assignés et appelle l’ensemble des forces politiques et syndicales, l’ensemble des citoyens à participer à la consultation sur la privatisation de La Poste.