L'amendement "caché" de la loi Elan qui ouvre le littoral au bétonnage
Perspective communiste
La nouvelle loi sur le logement, l’aménagement et le numérique (Elan) est présentée aujourd’hui à l'Assemblée nationale. Et soulève les inquiétudes des élus de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
Les députés LREM s’attaquent aux "dents creuses". Non, ils ne s’inquiètent pas de notre santé bucco-dentaire mais plutôt de ces zones vierges de toute habitation, enclavées entre deux secteurs déjà urbanisés et situées au-delà de la sacro-sainte limite des 100 mètres du littoral. Depuis 1986, ces fameuses zones sont protégées par la loi Littoral qui interdit tout bétonnage. Du moins jusqu’à aujourd’hui.
Les "dents creuses" seront effectivement constructibles avec la loi Elan. Examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, ce texte vise à réformer le droit à l’immobilier et l’aménagement du territoire. L’un des amendements suscite des inquiétudes dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Il est déposé par des députés de La République en Marche, dont celui de la 4e circonscription des P.-O., Sébastien Cazenove.
Ne pas ouvrir la moindre brèche (Didier Codorniou)
Ce dernier propose d’apporter des modifications pour répondre "à la problématique des “dents creuses” dans des territoires fortement marqués par une urbanisation dispersée." En s’appuyant sur le Schéma de cohérence territoriale, le SCoT, les élus locaux pourront donc "déterminer les critères d’identification d’“espaces intermédiaires”, entre le village et le diffus, qui pourront être densifiés." En clair, de construire entre les constructions.
L’enjeu, pour ces députés LREM est bien "que la loi Littoral forme un ensemble cohérent qui servira de base à l’appréciation de la légalité des autorisations individuelles." Si, cet amendement porté essentiellement par des élus bretons n’a pas encore officiellement soulevé de vagues dans la région, les élus locaux restent vigilants.
À l’image de Didier Codorniou, vice-président de la région Occitanie/Catalogne-Nord en charge de l’économie maritime et littorale. "Il ne faut pas toucher à la loi Littoral, ni ouvrir la moindre brèche dans cet environnement déjà si fragile. Il ne faudrait pas, qu’en creux de cet amendement, il y ait une volonté d’urbaniser..." Celui qui préside également le Parlement de la mer se déclare "pour des solutions au cas par cas et des réponses cohérentes grâce à l’arsenal juridique existant. En cette période de réchauffement climatique, le littoral doit absolument être préservé qu’il s’agisse d’urbanisme ou d’érosion du trait de côte."
Inadmissible ! (Agnès Langevine)
Tout aussi inquiète, Agnès Langevine, vice-présidente régionale en charge de la transition écologique déplore "la méthode LREM, tant sur le fond que sur la forme."
"Il est inadmissible de profiter de la loi Elan pour imposer une pratique contraire aux principes de base de la démocratie participative et sans prendre en compte la moindre étude d’impact sur l’environnement. La loi Littoral ne préserve pas seulement la biodiversité. C’est aussi un outil de protection des populations. En luttant contre l’artificialisation du littoral, on évite des drames lors des inondations par exemple." Et l’élue écologiste de déplorer que cet amendement soit étudié dans le cadre d’une loi économique. "On comprend bien quels sont les intérêts qui prévalent derrière", déplore cette dernière craignant une bétonnisation du littoral. Pour autant, elle n’est pas opposée à des aménagements de cette fameuse loi. "Ne serait-ce qu’en raison du changement climatique, je peux entendre qu’on puisse la revoir mais encore faut-il le faire de façon sincère et dans la concertation !"
L'indépendant
Les "dents creuses" seront effectivement constructibles avec la loi Elan. Examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, ce texte vise à réformer le droit à l’immobilier et l’aménagement du territoire. L’un des amendements suscite des inquiétudes dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Il est déposé par des députés de La République en Marche, dont celui de la 4e circonscription des P.-O., Sébastien Cazenove.
Ne pas ouvrir la moindre brèche (Didier Codorniou)
Ce dernier propose d’apporter des modifications pour répondre "à la problématique des “dents creuses” dans des territoires fortement marqués par une urbanisation dispersée." En s’appuyant sur le Schéma de cohérence territoriale, le SCoT, les élus locaux pourront donc "déterminer les critères d’identification d’“espaces intermédiaires”, entre le village et le diffus, qui pourront être densifiés." En clair, de construire entre les constructions.
L’enjeu, pour ces députés LREM est bien "que la loi Littoral forme un ensemble cohérent qui servira de base à l’appréciation de la légalité des autorisations individuelles." Si, cet amendement porté essentiellement par des élus bretons n’a pas encore officiellement soulevé de vagues dans la région, les élus locaux restent vigilants.
À l’image de Didier Codorniou, vice-président de la région Occitanie/Catalogne-Nord en charge de l’économie maritime et littorale. "Il ne faut pas toucher à la loi Littoral, ni ouvrir la moindre brèche dans cet environnement déjà si fragile. Il ne faudrait pas, qu’en creux de cet amendement, il y ait une volonté d’urbaniser..." Celui qui préside également le Parlement de la mer se déclare "pour des solutions au cas par cas et des réponses cohérentes grâce à l’arsenal juridique existant. En cette période de réchauffement climatique, le littoral doit absolument être préservé qu’il s’agisse d’urbanisme ou d’érosion du trait de côte."
Inadmissible ! (Agnès Langevine)
Tout aussi inquiète, Agnès Langevine, vice-présidente régionale en charge de la transition écologique déplore "la méthode LREM, tant sur le fond que sur la forme."
"Il est inadmissible de profiter de la loi Elan pour imposer une pratique contraire aux principes de base de la démocratie participative et sans prendre en compte la moindre étude d’impact sur l’environnement. La loi Littoral ne préserve pas seulement la biodiversité. C’est aussi un outil de protection des populations. En luttant contre l’artificialisation du littoral, on évite des drames lors des inondations par exemple." Et l’élue écologiste de déplorer que cet amendement soit étudié dans le cadre d’une loi économique. "On comprend bien quels sont les intérêts qui prévalent derrière", déplore cette dernière craignant une bétonnisation du littoral. Pour autant, elle n’est pas opposée à des aménagements de cette fameuse loi. "Ne serait-ce qu’en raison du changement climatique, je peux entendre qu’on puisse la revoir mais encore faut-il le faire de façon sincère et dans la concertation !"
L'indépendant